Relations internationales et politique nationale des transports. Art 1-2 : Organisation et fonctionnement de la direction, 1967-1989. Art 3-7 : Politique nationale de développement des transports, 1967-1993. Art 8-15 : Relations internationales bilatérales, 1948-1988. Art 16-28 : Relations avec les organisations internationales, conférence européenne des ministres des transports, 1975-1988. Art 29-59 : Conseil et commission des communautés économiques européennes, 1962-1988. Art 60-101 : Réglementation européenne (classement par mode de transport), 1955-1989