Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2000).
Contenu :
Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, l’arrêt, la correspondance.
Sommaire
Art 1-377 : dossiers de procédure, 2000
Cote :
20050096/1-20050096/377
Publication :
Archives nationales
2005
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État. Section du Contentieux (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales. Ils ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en avril 2021.
Description :
Mise en forme :
Classement par séance et par date de lecture publique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
116,87 mètres linéaires (377 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020024
Institutions :
Thèmes :
cour administrative d'appel, droit administratif, procédure judiciaire, tribunal administratif