Inventaire d'archives : Travaux budgétaires et dossiers thématiques : statuts des fonctionnaires, rémunération, aide à l'emploi, commission des comptes...
Titre :
Travaux budgétaires et dossiers thématiques : statuts des fonctionnaires, rémunération, aide à l'emploi, commission des comptes de la Sécurité Sociale, accords d'aides financière,s conflit entre le ministère de l'Agriculture et le groupement des exportateurs malouins.
Contenu :
Travaux budgétaires et dossiers thématiques.
Informations sur le producteur :
Direction du budget
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1897_IR_Z-0011497_Z-0011507