Le présent versement rend compte de la législation et de la réglementation française sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des étrangers en France entre 1930 et 1990. Plusieurs thématiques relèvent ainsi de ce versement : le séjour en France et le travail de la main d'oeuvre étrangère. Différentes catégories socio-professionnelles d'étrangers travaillant et/ou résidant en France sont renseignées : travailleurs frontaliers, jeunes ou handicapés, personnels diplomatiques, consulaires ou d'organisations internationales, commerçants, enseignants, chercheurs, médecins et étudiants.

Ce versement est d’un intérêt particulier pour l’étude des infractions au droit du travail et au trafic de la main d’œuvre à travers l’emploi d’étrangers en situation irrégulière et la lutte contre les trafics de main d’œuvre (les pénalités appliquées, l’inscription des travailleurs étrangers sur un registre spécial, l’affection de contrôleurs du travail spécialisés dans la main d’œuvre étrangère, des projets de loi, la mise en œuvre de la contribution spéciale…).

De plus, les problèmes liés à l’immigration peuvent être appréhendés par le biais des rapports et des groupes de réflexions de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Ces problèmes sont liés à différentes thématiques : les conditions d’accueil des migrants par l’administration française, l’application des conventions internationales, le chômage ou encore les enfants de travailleurs migrants.

Ces réglementations de séjour et de travail des migrants sont également vues sous un prisme extérieur à travers un rassemblement de documentation sur la réglementation en matière d’immigration appliquée par d’autres pays (Afrique de l’Ouest, pays de la Communauté européenne, DOM-TOM, Europe du Sud, Moyen-Orient, Maghreb, pays de l’Océan indien…). C’est une source complémentaire très intéressante contenant des notes, de la correspondance, des accords, des circulaires, des télégrammes, des comptes rendus de procès-verbaux et des documents de travail.

Enfin, parmi les derniers éléments que l’on retrouve dans ce versement, les documents attestant des relations de la France avec divers organismes chargés de la main d’œuvre. La Commission nationale de la main-d’œuvre étrangère (C.N.M.O.E.) au sujet de la composition et de la nomination de ses membres et des comptes rendus et documents de travail des réunions de cette commission. La Fédération professionnelle agricole pour la main-d’œuvre saisonnière (F. M. O.), le Conseil national des populations immigrées (CNPI) à travers les notes, la correspondance, les procès-verbaux, les comptes rendus, les textes, les documents de travail et les rapports produits dans le cadre de ses réunions entre 1984 et 1986. Enfin, des relations avec l’Office nationale d’immigration (ONI), surtout à travers son comité consultatif, son conseil d’administration et son budget.