Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1974-1977)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de détenus demandant à bénéficier d’une libération conditionnelle, années 1974-1977 classées dans l’ordre alphabétique. Art 1 - 34 (E 2392 - E 2425) année 1974. Art 35 - 71 (E 2426 - E 2462) année 1975. Art 72 - 114 (E 2463 - E 2505) année 1976. Art 115 - 166 (E 2506 - E 2557) année 1977
Cote :
19930455/1-19930455/166
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022643