Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction...
Titre :
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction gestion du personnel (1948-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds est issu de plusieurs versements effectués par les bureaux SRH1 (pour l'administration centrale) et SRH2 (pour les services déconcentrés) de la direction de l'administration générale du personnel et du budget (DAGPB) et concerne les réunions des commissions administratives paritaires (CAP).
Pour plus de facilité, le versement est attribué au service des ressources humaines (SRH) de la DAGPB.
Les dossiers comportent au moins le
de chaque séance de CAP.
procès verbal
Pour un certain nombre et dans la mesure du possible selon l'état des dossiers versés, il a été ajouté
la
, la
ainsi que des notes et de la
relatives à l'organisation de la CAP et/ou une affaire particulièrement importante.
l'ordre du jourcomposition de la CAPliste d'émargementcorrespondance
:
Corps concernés par ces CAP
Pour l administration centrale :
Catégorie A
Administrateurs civils, Agents supérieurs Attachés d'administration centrale. Agents contractuels Conseillers du travail Directeurs de laboratoire Inspecteurs généraux de la santé et de la population Inspecteurs généraux de la sécurité sociale
Catégorie B
Aides de laboratoire Secrétaires administratifs Techniciens et aides techniques
Catégorie C
Adjoints administratifs Agents de bureau Agents de service Agents techniques de bureau Conducteurs d'automobile Contremaîtres et ouvriers professionnels Huissiers Mécanographes
Personnels du service intérieur Personnels téléphonistes Secrétaires-sténodactylographes Sténodactylographes
Pour les services déconcentrés :
Catégorie A Personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), c'est à dire inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, inspecteurs principaux et chefs de service.
Catégorie B Secrétaires administratifs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
SOMMAIRE
ART. 1-9. Commission administrative paritaire (CAP) : ordre du jour, composition de la CAP, liste d'émargement, procès-verbal, notes et correspondance. 1948-1995.
ART. 1-8. Commission administrative paritaire de l administration centra le. 1948-1990.
ART. 1-2. Personnel de catégorie A.
ART. 3. Personnel de catégorie B.
ART. 3 (suite)-8. Personnel de catégorie C.
ART. 8 (suite)-9. Commission administrative paritaire des services déconcentrés 1983-1995.
ART. 8 (suite). Personnel de catégorie A.
ART. 9 (suite). Personnel de catégorie B.
Sommaire
Dossiers de séance des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du ministère de l’Emploi et de la solidarité Art 1-8 : Corps des personnels d’administration centrale, 1948-1990 Art 8 (suite)-9 : Corps des personnels des services déconcentrés, 1983-1995.
Cote :
19990067/1-19990067/9
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la gestion du personnel (ministères chargés des affaires sociales)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018926
Thèmes :
administration centrale, commission administrative paritaire, personnel, santé, service déconcentré, société