Ce fonds est issu de plusieurs versements effectués par les bureaux SRH1 (pour l'administration centrale) et SRH2 (pour les services déconcentrés) de la direction de l'administration générale du personnel et du budget (DAGPB) et concerne les réunions des commissions administratives paritaires (CAP).

Pour plus de facilité, le versement est attribué au service des ressources humaines (SRH) de la DAGPB.

Les dossiers comportent au moins le de chaque séance de CAP. procès verbal

Pour un certain nombre et dans la mesure du possible selon l'état des dossiers versés, il a été ajouté la , la ainsi que des notes et de la relatives à l'organisation de la CAP et/ou une affaire particulièrement importante. l'ordre du jourcomposition de la CAPliste d'émargementcorrespondance

 : Corps concernés par ces CAP

Pour l administration centrale :

Catégorie A

Administrateurs civils, Agents supérieurs Attachés d'administration centrale. Agents contractuels Conseillers du travail Directeurs de laboratoire Inspecteurs généraux de la santé et de la population Inspecteurs généraux de la sécurité sociale

Catégorie B

Aides de laboratoire Secrétaires administratifs Techniciens et aides techniques

Catégorie C

Adjoints administratifs Agents de bureau Agents de service Agents techniques de bureau Conducteurs d'automobile Contremaîtres et ouvriers professionnels Huissiers Mécanographes

Personnels du service intérieur Personnels téléphonistes Secrétaires-sténodactylographes Sténodactylographes

Pour les services déconcentrés :

Catégorie A Personnels supérieurs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), c'est à dire inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, inspecteurs principaux et chefs de service.

Catégorie B Secrétaires administratifs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).

ART. 1-9. Commission administrative paritaire (CAP) : ordre du jour, composition de la CAP, liste d'émargement, procès-verbal, notes et correspondance. 1948-1995.

ART. 1-8. Commission administrative paritaire de l administration centra le. 1948-1990.

ART. 1-2. Personnel de catégorie A.

ART. 3. Personnel de catégorie B.

ART. 3 (suite)-8. Personnel de catégorie C.

ART. 8 (suite)-9. Commission administrative paritaire des services déconcentrés 1983-1995.

ART. 8 (suite). Personnel de catégorie A.

ART. 9 (suite). Personnel de catégorie B.