Inventaire d'archives : Justice ; Service des affaires européennes et internationales. Dossiers des chefs du service, André Potocki (1991-1994) et...
Titre :
Justice ; Service des affaires européennes et internationales. Dossiers des chefs du service, André Potocki (1991-1994) et Olivier de Baynast (1994-2001)
Contenu :
Le versement 20090450 est constitué des dossiers suivis par le Chef du Service des affaires européennes et internationales (S.A.E.I.), successivement André Potocki (de mai 1991 à août 1994), puis Olivier de Baynast et son adjoint Jean-Baptiste Avel (de septembre 1994 à juin 2001).
La longue période couverte par ce versement donne un aperçu global des plus importants dossiers traités ou suivis par le chef de service et les différentes missions des bureaux du S.A.E.I. dans les domaines du droit international civil et commercial ainsi que pénal, du droit communautaire et du droit comparé et de la protection des droits de l’homme.
Un grand nombre de ces dossiers concernent l’Union européenne et les travaux de ses principaux organes : le Parlement, le Conseil de l’Union européenne, la Commission, le Conseil européen, la Cour de Justice, la Cour des comptes. Les dossiers suivis dans le cadre du Conseil de l’Europe ont été classés à part.
Pour ce qui est de l’International, les dossiers ont trait principalement aux actions de l’ONU, à la création de la Cour pénale internationale et à la mise en place du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi qu’à la lutte contre la criminalité organisée et aux accords bilatéraux.
Le Service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
- le bureau des questions juridiques et du contentieux,
- le bureau de la coopération,
- le bureau du droit comparé.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20090450/1-20090450/29
Publication :
Archives Nationales (France)
Octobre 2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
André Potocki est né en 1950. Auditeur de justice en 1976. Après avoir été juge au tribunal d’instance de Ribérac en 1978, de Confolens, de Paris en 1979, il devient Juge d’instruction à Paris en 1981. Il exerce les fonctions de secrétaire général du président du tribunal de grande instance de Paris en 1984, secrétaire général du premier président de la Cour d’appel de Paris en 1985, secrétaire général de la première présidence de la Cour de Cassation en 1988, vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 1990. Il devient chef de service au Service des affaires européennes et internationales en 1991, conseiller à la Cour d’appel de Paris en 1994, Juge au tribunal pénal international des Communautés européennes en 1995, Juge au tribunal de premier instance des Communautés européennes en 2000, Président de Chambre au tribunal de Paris en 2001. Il est depuis 2005 conseiller à la Cour de Cassation.
Olivier de Baynast de Septfontaines, né en 1949, est titulaire d’une maîtrise de droit et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (section service public). Il est nommé auditeur de justice en 1976, et devient juge d’instruction au tribunal de grande instance de Niort, puis à Bobigny. Il est désigné auditeur à la Cour de Cassation en 1984, puis exerce la fonction de secrétaire général de la première présidence de la Cour de Cassation en 1985 et sous-directeur des stages à l’Ecole nationale de la magistrature en 1988. A la création du S.A.E.I., il devient Chef du bureau de la Coopération, puis chef de service en 1994. Il exerce les fonctions de représentant de la France auprès de l’Unité de coopération judiciaire « Eurojust » en 2001 avant d’accéder au poste de Procureur général du tribunal d’Amiens, depuis le mois de juillet 2004.
Jean-Baptiste Avel est né en 1954. Il est auditeur de justice en 1980. Après avoir été Juge au tribunal de Châteauroux en 1982, puis au tribunal d’Evry en 1985, il devient juge d’instruction au tribunal d’instance de Paris en 1989. Magistrat à l’administration centrale en 1992, il devient adjoint au chef du service des affaires européennes et internationales en 1997, puis conseiller à la Cour d’appel de Paris depuis 2001.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2009
Historique de conservation :
Ce versement a été effectué en novembre 2006 par le cabinet du chef de service.
Description :
Critères de sélection :
Un certain nombre d’éliminations ont été opérées par le service des Archives : doublons, documents transmis à titre d’information, documentation, soit 4,3 ml.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
9,6 mètres linéaires (29 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028996