Inventaire d'archives : 900W Dommages de guerre : dossiers de reconstitution de mobilier, pertes ou pillages (1922-1969)
Contenu :
Commis à une date précise ou consécutifs à l'occupation allemande de 1940 à 1944.
Cote :
900W/1-7
Informations sur le producteur :
CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE
(service producteur)ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES
(service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 1969
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000655
Institutions :
ETAT / MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION / CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE