Inventaire d'archives : Ministère de l’Industrie ; direction de la demande et des marchés énergétiques : instruction des demandes de déclaration...
Titre :
Ministère de l’Industrie ; direction de la demande et des marchés énergétiques : instruction des demandes de déclaration d’utilité publique, études et suivi des travaux de lignes électriques (1989-2006)
Contenu :
A signaler : D1., D2., D3., etc. : dossier n° 1, dossier n° 2, dossier n° 3 (chemises à sangle numérotées à l'intérieur des cartons).
.DUP : Déclaration d'utilité publique
Cote :
20090035/1-20090035/76
Publication :
Archives nationales (France)
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2009.
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de ligne.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
25,33 mètres linéaires (76 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028683