Inventaire d'archives : 1955W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables
Contenu :
Communauté urbaine de Lyon (COURLY) (1955 W 1-7) ; Lyon (1955 W 7) ; Office publice d'aménagement et de construction (OPAC) (1955 W 8) ; Offices publics d'HLM (1955 W 9) ; syndicats de communes (1955 W 9-10) ; communes (1955 W 11-25) : acquisitions, aliénations, indemnités d'éviction, classement de voies et servitudes de passage.
Cote :
1955W 1-1955W25
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/11/1986
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.30 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1955_W