Inventaire d'archives : Intérieur ; Inspection générale de l'administration. Dossiers de la Commission de l'informatique et de la bureautique (1972-2000)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers ayant trait à la préparation du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique pour les années 1994-1998 et au programme de modernisation et d'informatisation des préfectures ainsi que d'avis de la commission sur des projets de marchés, principalement pour la période 1980-1994.
Art 1 : Généralités sur les structures consultatives de l’informatique, 1972, 1977-1988 Art 1 (suite)-2 : Etude de modernisation des préfectures, mise en œuvre du programme d’équipement informatique territorial, 1985-1994 Art 3-5 : Examen par la Commission Informatique et Bureautique (COMIB) des marchés de matériels informatiques, 1978-1990 Art 6 : Expériences dans le domaine de la télématique, 1983-1991 Art 7-10 : Préparation du schéma directeur de l’informatique et de la bureautique pour les années 1994-1998, 1992-1996 Art 10 : Divers, 1999-2000
Cote :
20020362/1-20020362/10
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Commission de l'informatique et de la bureautique (ministère de l'Intérieur)
La Commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) du ministère de l'intérieur est créée par arrêté du 15 mars 1986 en application du décret n° 84-468 du 18 juin 1984 notamment relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique. La COMIB s'était elle-même substituée à la commission de l'informatique instituée par arrêté du 15 janvier 1968. La Commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) lui succède en 1998 (arrêté du 18 février 1998). Exerçant un rôle consultatif, elle est placée auprès du ministère de l'intérieur et a compétence dans les domaines de l'informatique et des télécommunications pour l'ensemble des services, établissements et organismes relevant de son autorité. Présidée par un inspecteur général de l'administration, elle est composée des directeurs généraux, des directeurs d'administration centrale, du préfet de police et deux préfets désignés par le ministre. L'inspection générale de l'administration en assure le fonctionnement courant.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2002
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 19 février 2001, avec bordereau, auprès de la Commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur. Il portait les cotes internes 2001/06 MI 1 à 10.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019396
Thèmes :
bureautique, informatique, informatisation, préfecture, télématique, électronique