Inventaire d'archives : 002. Archives communales (série E dépôt)
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Présentation du contenu
Il y a 680 communes de moins de 2 000 habitants, dont 18 chefs-lieux de canton et 17 bourgs anciens, 646 ont déposé leurs archives centenaires. Sur ces 646 dépôts, 337 renferment, en dehors de l'état civil, des documents antérieurs à 1790 ; la majorité n'ont que des pièces du XVIIIe siècle, mais 123 ont des documents des XVIe et XVIIe siècles et 58 des pièces antérieures à 1500.
Ce sont les communes de la Côte viticole et, en dépit des guerres avec la Franche-Comté, les localités du Val de Saône qui ont les archives anciennes les plus riches.
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Toutes les communes, telles qu'elles ont été définies par le décret du 14-18 décembre 1789, sont de même nature et égales en droit. Ces principes fondamentaux du droit public moderne ont été confirmés par la Constitution de 1958 (article 72). Toutes les communes ont des archives, dont l'arrêté du 17 ventôse an VIII assure la sauvegarde et la transmission.
Les communes actuelles, succédant à des villes, bourgs ou communautés de campagne, ont naturellement des archives antérieures à 1790 d'importance fort inégale.
En Bourgogne, les villes étaient classées suivant un ordre hiérarchique précis, quarante seulement envoyant des députés aux États. Quatorze, dites " de la grande roue " avaient le droit de fournir l'élu du Tiers-Etat ; celles " de la petite roue ", au nombre de dix-sept, ne pouvaient nommer qu'un " alcade " (commissaire vérificateur). En Côte-d'Or ont appartenu, par ordre de préséance, à la " grande roue ", Dijon, Beaune, Nuits, Saint-Jean-de-Losne, Semur, Montbard, Châtillon, Auxonne et Seurre, et à la " petite roue " Arnay-le-Duc, Saulieu, Flavigny, Talant, Mirebeau et Vitteaux.
En matière d'archives, la loi du 21 décembre 1970 a introduit des règles différentes de conservation entre les communes de plus et de moins de 2 000 habitants, ces dernières, sauf dérogation motivée, déposant aux Archives départementales les documents en général centenaires. Enfin, les communes de plus de 2 000 habitants peuvent avoir un service d'archives organisé. L'arrêté interministériel du 23 janvier 1954 a divisé ces services en 2 catégories, la 1ère catégorie étant confiée à un archiviste-paléographe (cas de Dijon).
Les Archives communales (sauf cas particulier qu'expliquent des circonstances historiques) sont toutes classées suivant les mêmes règles, établies en 1842 ; un mode de classement spécial pour les archives antérieures à 1790 a été établi en 1857.
Indépendamment de la distinction entre communes de moins ou de plus de 2 000 habitants, les archives communales sont d'intérêt fort inégal suivant l'importance de la localité au cours des siècles.
La Côte-d'Or, de 1861 à 1965, a compté 717 communes.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le cadre de classement des archives communales de 1926 et la cotation afférente s'appliquent aux archives communales déposées. La cotation E-dépôt suivie du nom de la commune ou d'un numéro d'ordre précède cette cotation du cadre de classement communal.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 665 dépôts
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
En dehors des monographies communales, on consultera :
A. Roserot, Dictionnaire topographique du Département de la Côte-d'Or, Paris, 1924, CXII-516 p. (Dictionnaire topographique de la France...,Comité des Travaux historiques).
Courtépée et Béguillet, Description... du duché de Bourgogne, 3e éd., Paris, 1968, 4 vol. Les notices des communes de la Côte-d'Or n'appartenant pas à la Bourgogne en 1790 se trouvent à la fin du tome IV.
J. Garnier, Chartes de communes et. d'affranchissements en Bourgogne, Dijon, 1867-1877, 3 vol. in-4°.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001532
Thèmes :
COMMUNE, CONSULAT (1799-1804), EPOQUE CONTEMPORAINE, EPOQUE MODERNE, PREMIER EMPIRE (1804-1815), REVOLUTION DE 1789