. Dossiers comptables des marchés, conventions et décisions d'aide financées sur le fonds de la recherche

Compositions des dossiers : décision, convention ou marché ; pièces justificatives de dépenses, certificats administratifs correspondances : rapport scientifique.

Les ordonnancements ont été éffectués par le ministère de l'Industrie fin 1977.

Depuis 1978 les ordonnancements sont effectués par la DGRST. On trouve dans les dossiers : la fiche-comptable, la fiche-navette et la fiche d'opération ainsi que la fiche d'engagement (ou copie). Les fiches comptables des dossiers soldés ont fait l'objet de dossiers séparés.

Aides à la recherche scientifique et technique. Art 1-300 : Fonds de la recherche, décisions d’aide, 1973-1976