Inventaire d'archives : Ministère de la santé, Direction générale de la santé : contribution de la France aux politiques européennes de santé publique
Titre :
Ministère de la santé, Direction générale de la santé : contribution de la France aux politiques européennes de santé publique (1983-1995)
Contenu :
Les dossiers constituant ce versement rendent compte des activités de la direction générale de la santé au niveau européen.
Le directeur général de la santé et son cabinet (directeur-adjoint, conseillers techniques, chargés de mission) participent aux débats et aux négociations dans les grandes instances européennes. Ils y défendent ainsi les positions françaises en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.
Le versement témoigne plus particulièrement de la représentation française au sein du Conseil de l'Europe et du Haut comité de santé publique et (article 1) ainsi qu'au sein du groupe Santé du Conseil des Communautés européennes (article 2 à 4).
Les dossiers illustrent également les collaborations mises en œuvre entre pays membres dans le cadre de programmes de recherches (article 5) et de plans d'actions (articles 6 et7) menés à l'échelle européenne.
Couvrant une période d'un peu plus de dix ans, entre 1983 et 1995, les dossiers procèdent essentiellement de l'action de Jean-François Girard, directeur général de la santé de 1986 à 1997 et de ses collaborateurs immédiats.
Cote :
20180201/1-20180201/7
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale de la Santé, directeur général et
services rattachés
Voir la notice FRAN_NP_004222
Informations sur l'acquisition :
versement
Historique de conservation :
Versement effectué par la Direction générale de la santé (DGS) et pris en charge par la Mission des archives de France en 2000 Il portait la cote interne DGS/2000/001.
En 2017, il a fait l'objet d'un récolement par la société STUDIA-Conseil dans le cadre d'une prestation d'externalisation. Au terme de cette dernière opération, le versement s'est vu attribué le numéro d'enregistrement 2017-0093.
Description :
Critères de sélection :
Élimination des doublons
Mise en forme :
Classement thématique par types de contributions : participation aux instances européennes,
Conditions d'accès :
Librement communicable suivant les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Langues :
françaisanglaisallemand
Description physique :
Importance matérielle :
3 boites (0,99 m.l.)
Ressources complémentaires :
:
Versement conservé aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine
: Ministère de la santé, Direction générale de la Santé, représentation de la France au sein des instances internationales (1982-1992)
20170331
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057274