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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la qualité ; Service vétérinaire de la santé et de la protection animales (1960-1970)

Date : 1960 - 1970

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Contenu :

Sommaire

Art 1-14 : Minutiers, 1960, 1964-1965, 1970 (années conservées comme échantillon) [échantillon retenus après tri des versements 19771163 et 19780132].

Cote :

19880157/1-19880157/14

Publication :

Archives nationales

1988

Informations sur le producteur :

Service vétérinaire de la santé et de la protection animales (1976-1987)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014806

Institutions :

Service vétérinaire de la santé et de la protection animales (1976-1987)

Thèmes :

médecine vétérinaire, service déconcentré

Type de document :

Fonctions :

contrôle sanitaire, sécurité sanitaire

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