Inventaire d'archives : Ministère chargé des affaires sociales : élaboration, réglementation, grandes orientations interministérielles et suivi général...
Titre :
Ministère chargé des affaires sociales : élaboration, réglementation, grandes orientations interministérielles et suivi général des statuts et du droit de la fonction publique en matière de santé et d’affaires sociales (1936-1996)
Contenu :
Art 1-13 : Services généraux (1944-1995)
Art 13-15 : Statuts généraux (1963-1996)
Art 16-26 : Etablissements (1936-1990)
Art 27-36 : Professions de santé publique (1949-1994)
Cote :
19960274/1-19960274/36
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés des affaires sociales)
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018662
Institutions :
Thèmes :
fonction publique, position statutaire, santé, statut juridique