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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1961-1967)

Date : 1961 - 1967

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Contenu :

Sommaire

Pourvois devant la chambre de cassation : Minutes des arrêts (reliées en livres minutes) Art 1 : Pourvois devant la chambre des expropriations : Novembre 1964-décembre 1967 Art 2 : Pourvois déposés par les résidents des anciennes colonies françaises : Mars 1961-décembre 1966

Cote :

19840194/1-19840194/2

Publication :

Archives Nationales

1984

Informations sur le producteur :

Cour de cassation

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021229

Institutions :

Cour de cassation, communauté française (1958-1960)

Thèmes :

expropriation, procédure judiciaire

Type de document :

décision de justice

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