Inventaire d'archives : Débat national sur l'aménagement du territoire
Contenu :
Documents de réunion, préparation de la consultation, contributions, documents d'étape, de synthèse.
Cote :
2096 W 1-2096 W 7
Publication :
Archives départementales de la Nièvre
2021
Centre des Archives historiques de la Nièvre
1 rue Charles Roy, Nevers
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Nièvre / Direction du pilotage interministériel / Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
En 1993, pour préparer le projet de loi d'orientation du territoire soumis au Parlement, le gouvernement d'Édouard Balladur lance un grand débat national sur l'aménagement du territoire.
Ce versement contient les documents de préparation du grand débat, des contributions (particuliers, associations, syndicats, élus et services publics), ainsi que des documents de synthèses.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2021
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables immédiatement à l'exception des contributions des particuliers contenant des données personnelles (délai de communcabilité : 50 ans à partir de la production des documents).
Description physique :
Importance matérielle :
0,61
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Nièvre
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD058_2096W