Le service des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) du ministère de l'industrie exerce sa tutelle administrative et financière sur les CCI.

Ce service se trouvait sous la tutelle de la Délégation aux affaires régionales, puis de la DGDREIT (Direction générale du développement régional et de l'environnement industriel et technologique) avant d'être rattaché en 1986 à la Direction générale de l'industrie, au sein du SIDIT (Service de l'innovation et du développement industriel et technologique).

Le versement se compose des minutiers chronologiques du service de 1982 à 1986 (art. 1 - 15), suivis des circulaires du service, de 1975 à 1986 (art. 15). Ces circulaires complètent exactement un précédent versement du service : 790882, COM. 1459 - 1462 : circulaires de 1959 à 1974.

Le service a demandé que ces documents soient conservés 15 ans. A l'issue de ce délai, en 2001, ils pourront être éliminés intégralement, dans la mesure où le service des CCI a régulièrement archivé ses dossiers. Les circulaires pourront peut-être être conservées.

Activités du service des chambres de commerce et d'industrie. Art 1-15 : Minutiers du courrier départ et circulaire du service, 1975-1986.