Art 1-38 : Carte scolaire (second degré) et programmation financière. Art 1-9 : Dossiers par région (états prévisionnels d’opérations, PV d’examen de projets par le conseil général des bâtiments de France, agrément des projets de construction), 1963-1969 Art 10-19 : Dossiers par académie (état des besoins, rapports d’inspecteurs généraux de l’organisation scolaire, fiches descriptives d’opérations, arrêtés d’autorisation de programme), 1967-1970 Art 20-21. Application de la carte scolaire (rentrée 1965), équipement scolaire du premier degré : Circulaires (non publiées), 1965-1967 Art 22-25 : Programmation financière (régionalisation) : Etudes, correspondance, projet de budget, listes d’opérations, 1965-1968 Art 26-37 : Courrier parlementaire, collections chronologiques de correspondance générale (thèmes inventoriés), 1964-1972 Art 38 : Etude sur la démocratisation scolaire et universitaire : Notes, statistiques, 1970