Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la défense et de la sécurité civiles. Etablissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL)
Titre :
Intérieur ; Direction de la défense et de la sécurité civiles. Etablissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) (1969-2005)
Contenu :
Le présent répertoire traite de la gestion immobilière des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL), particulièrement de la construction et de l'entretien des bâtiments et l'acquisition de terrains et d'immeubles.
Hormis un premier article présentant les établissements de la Sécurité civile géré par le bureau de l'équipement, l'essentiel du versement concerne la gestion immobilière, ainsi que la construction et l'entretien des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL). Les ESOL, au nombre de quatre, sont répartis suivant la géographie des zones de défense. Ils ont pour mission le stockage et l'entretien du matériel d'intervention de la réserve nationale, des véhicules et des équipements des services opérationnels de la Sécurité civile, la gestion et le déploiement du matériel de la réserve nationale en France et à l'étranger, et la formation et la mise en action du groupement d'intervention logistique (GIL).
Cote :
20140108/1-20140108/19
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration et de la logistique (Direction de la défense et de la sécurité civiles)
Le décret du 23 juillet 1975 remplace le service national de la protection civile créé en 1951 par la direction de la sécurité civile (DSC). Celle-ci est rattachée en 1985 (décret du 2 octobre 1985) à la direction générale de l'administration (DGA) puis devient en 1986 (décret du 28 novembre 1986) une direction autonome avec pour objectif de centraliser les systèmes de secours à l'échelle de toute la France.
Par le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997, les services du haut fonctionnaire de défense (HFD) et de la direction de la sécurité civile (DSC) ont fusionné pour donner naissance à la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Elle est dirigée par un préfet haut fonctionnaire de défense.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles anime et coordonne les services chargés :
- de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la prévision des risques civils de toute nature et de la planification des mesures de défense et de sécurité civiles ;
- des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
- de l'assistance des services locaux de secours et de lutte contre l'incendie ;
- de la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers de sapeurs-pompiers.
La DDSC est composée :
- de la sous-direction de l'administration et de la modernisation ;
- de la sous-direction de la prévention et de la protection des populations ;
- de la sous-direction des services de secours des sapeurs-pompiers ;
- de la sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile.
La sous-direction de l'administration et de la modernisation anime la politique de management et assure la gestion des ressources humaines. Elle gère pour emploi les personnels d'Etat affectés dans les services de la Sécurité civile. Elle prépare et exécute le budget de la direction, conseil les services dans le domaine juridique et anime et coordonne les actions de développement de la bureautique. Enfin, le bureau de l'équipement a en charge la gestion des matériels et des infrastructures.
Par arrêté du 24 août 2000, le bureau de l'équipement est remplacé par le bureau de soutien opérationnel et logistique (BSOL), tout en gardant les même fonctions. Et par arrêté du 22 avril 2005, la sous-direction de l'administration et de la modernisation disparaît au profit de la sous-direction de l'administration et de la logistique (SDAL), qui garde les même attributions, le BSOL étant plus précisément en charge du soutien logistique, immobilier et informatique des services opérationnels de la Sécurité civile, ainsi que du centre opérationnel de gestion des crises.
Il est à noter que suite au décret n° 2010-973 du 27 août 2010, la DDSC est redevenue la DSC. Mais depuis le 7 septembre 2011, le rapprochement des anciennes directions de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la sécurité civile (DSC) a donné naissance à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Par arrêté du 23 août 2011, le BSOL devient le bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique (BESOL) et perd sa division immobilière au profit de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), fusionnant avec le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (BAIAT) qui devient le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale et de la sécurité civile (BAIAT-SC).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2014.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2012 avec bordereau par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau en 2012. Il avait pour cote interne : 2012/110 MI 1-19. Il a été réalisé au moment de la fusion du BAIAT avec la division immobilière du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique (BESOL) (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises/sous-direction des moyens nationaux).
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et de dossiers d'entretien courant des bâtiments.
Mise en forme :
Le présent versement a été classé thématiquement.
Conditions d'accès :
Librement communicable sauf les articles 3 à 12 et 14 à 19 qui sont soumis au délai de 50 ans dans le cadre de la protection de la sécurité publique, en application de l'article L.213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml (6 cartons).
Ressources complémentaires :
20130586/1-20130586/4 : organisation et réforme des fonctions logistiques et immobilières de la DDSC : bureau de l'équipement, bureau de soutien opérationnel et logistique (BSOL), établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) (1981-2006).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055565