Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Contenu :
Introduction
Ces dossiers ont été versés en octobre 2000, lors du départ du cabinet d'Élisabeth Guigou, par Monsieur Jean-Maurice Beaufrère, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire et des professions judiciaires de janvier à octobre 2000. Il a conservé son poste avec l'arrivée de Marylise Lebranchu. Il est à noter que Madame Marie-Laure Robineau, conseillère technique de juillet 1997 à juillet 1999 et Madame Dominique Bignon, conseillère technique de juillet à décembre 1999 l'ont précédé à ce poste, en ce qui concerne les professions judiciaires, tandis que l'organisation judiciaire incombait à Monsieur Jean-Paul Jean, conseiller technique de juillet 1997 à août 1998. C'est pourquoi on trouve dans ce versement de nombreux dossiers suivis par Marie-Laure Robineau, Dominique Bignon ou Jean-Paul Jean.
Notice biographique de
:
Madame Marie-Laure Robineau
Née en 1950
* Études
Licenciée en droit
*
Carrière professionnelle
1973 : auditeur de justice
1974-1977 : juge au tribunal d'instance du XX
arrondissement de Paris.
è
1977-1982 : juge au tribunal de grande instance de Créteil (94).
1982-1989 : juge au tribunal d'instance du XIV
arrondissement de Paris.
è
1989-1997 : vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris.
Notice biographique de
:
Madame Dominique Bignon
Née en 1950
* Études
Licenciée en droit
*
Carrière professionnelle
1975 : auditeur de justice
1977 : juge au tribunal de grande instance à Vannes (56).
1977-1985 : juge des enfants à Vannes.
1986 : 1
juge au tribunal de grande instance de Lorient (56).
er
1986-1988 : vice-président du tribunal de grande instance de Lorient.
1988-1990 : juge au tribunal de grande instance de Paris.
1990-1999 : conseiller référendaire à la cour de cassation.
Notice biographique de
:
Monsieur Jean-Maurice Beaufrère
Né en 1950
* Études
Licencié en droit
Diplômé d'études supérieures en droit privé
* Carrière professionnelle
1976 : auditeur de justice.
1978-1980 : juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry (91).
1980-1983 : juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
1983-1984 : juge au tribunal de grande instance de Paris.
1984-1989 : président du tribunal de grande instance de Bernay (27).
1989-1996 : conseiller au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion (974).
1996-2000 : Président au tribunal de grande instance de Périgueux (24).
Ont été conservés en priorité les dossiers rendant compte de l'activité du cabinet. Les dossiers reçus ou constitués pour information ont été éliminés, ainsi que les doubles (5 ml ).
Le plan de classement choisi prend en compte les principales attributions du conseiller, à savoir les professions juridiques et judiciaires et l'organisation judiciaire.
En fin de versement ont été classés des documents sur des thèmes divers (droit civil, recherche, affaires pénales, budget) produits principalement par Jean-Paul Jean ainsi que des dossiers de déplacement du garde des Sceaux ou de réunions.
Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Jean-Marie Beaufrère, conseiller technique chargé de l’organisation judiciaire, droit économique, professions judiciaires Art 1-4 : Minutiers chronologiques, 1997-1999 Art 5-11 : Professions judiciaires et juridiques, 1997-2000 Art 12-13 : Tribunaux de commerce, dossiers individuels, dossiers thématiques, 1997-2000 Art 14-15 : Organisation judiciaire, 1997-2000 Art 16-18 : Dossiers thématiques, 1998-2000 Art 19-20 : Déplacements du garde des sceaux, 1998-1999 Art 21 : Réunions des chefs de cours et des premiers présidents, 1997-1998
Cote :
20020331/1-20020331/21
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019369
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce