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Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût...

Date : 1970 - 1979

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Titre :

Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût médicaments, incidence sociale (1976-1984) - Bureau transparence, consommation (1984-1985) (1970-1979)

Contenu :

Sommaire

Art 1-3 : Minutiers chronologiques, 1971-1977. Art 4-32 : Commission chargée de proposer l’inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assures sociaux (minutiers chronologiques, scrutins des réunions, arrêtés, bulletins de votes, radiations des spécialités, certificats de vente courante), 1970-1979.

Cote :

19800024/1-19800024/32

Publication :

Archives nationales

1980

Informations sur le producteur :

Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique, par séance

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011977

Institutions :

Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)

Thèmes :

exportation, médicament, pharmacie, sécurité sociale

Type de document :

certificat, chrono, décision

Fonctions :

réglementation, tarification

Contexte de la description :

Archives nationales

Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût médicaments, incidence sociale (1976-1984) - Bureau transparence, consommation (1984-1985) (1970-1979)

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