Inventaire d'archives : Etudes et comptabilité des consignations (DD1) - Cote 0300030001-0300030088
Contenu :
Métropole et territoires hors métropole. Consignations en numéraire et en valeurs mobilières : livres sommiers, bordereaux de recettes et dépenses.
Informations sur le producteur :
SERVICE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS (DD)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 88 boîtes (9,68 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_030003