Inventaire d'archives : Minutier chronologique de la correspondance à la signature du ministre de la culture et de la communication [christine Albanel,...
Titre :
Minutier chronologique de la correspondance à la signature du ministre de la culture et de la communication [christine Albanel, frédéric mitterrand] et des membres de son cabinet
Contenu :
Le présent versement comprend l'ensemble de la correspondance (courriers, circulaires, notes) signés par le ministre de la Culture et de la communication et les membres de son cabinet.
Cote :
20120196/1-20120196/68
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau du cabinet (ministère de la Culture et de la Communication)
Cabinet du ministre de la Culture et de la Communication
Le bureau du cabinet du ministre est chargé de répondre à la nombreuse correspondance qui est adressée à ce dernier, en provenance des autres institutions nationales (Présidence de la République, Premier ministre, ministères, Parlement, etc.) mais aussi interventions des élus nationaux et locaux (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux) ou de simples particuliers. Il assure la réception, l'enregistrement, la distribution de tous les courriers adressés au ministre - y compris les questions écrites, orales et les questions budgétaires - et la centralisation des documents présentés à sa signature ou à celle des membres de son cabinet
Il doit également répondre aux questions écrites et orales adressées par les parlementaires dans le cadre des activités de contrôle exercées par le Parlement, ainsi qu'aux questions budgétaires posées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat lors de la préparation des projets de lois de finances.
Enfin, il dirige la préparation des textes législatifs et réglementaires soumis à la signature du ministre et assure leur transmission au secrétariat général du gouvernement.
Informations sur l'acquisition :
Versement à la Mission des archives du ministère de la Culture et de la communication par le bureau du cabinet du ministre de la Culture et de la communication en 2009 et 2012 (versements 09V112, 12V191 et 12V296)
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été réalisée.
Mise en forme :
Chronologique.
Conditions d'accès :
Communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
34 cartons soit 11,33 m.l.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050562