Inventaire d'archives : Fonds de l'Assemblée constitutive provisoire du Conseil de l'université et de sa section permanente (1970-1984)
Cote :
20140281/1-20140281/12
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Université Paris Diderot-Paris 7, secrétariat des conseils de l'université puis conseil d'administration
Extraits des statuts de l'université approuvés par arrêté ministériel en date du 14 décembre 1970 :
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Article 22. Compétence du Conseil.
Le Conseil règle, par ses délibérations, toutes les affaires de I'Université, à l'exception de celles qui relèvent des compétences propres du président et du Conseil scientifique. En particulier :
- il approuve les statuts des unités d'enseignement et de recherche groupées dans
l'Université et ceux des organismes qui leur sont communs,
- il détermine l'organisation des services de l'Université,
- il arrête les programmes d‘activité des unités d‘enseignement et de recherche, des
organismes qui leur sont communs et des départements, sur propositions de ces organes,
- il répartit l'ensemble des ressources et des moyens de l'Université entre les unités
d'enseignement et de recherche, les organismes qui leur sont communs et les services
propres de l'université (sous réserve de la réglementation particulière applicable à certaines unités),
- il arrête les recettes et les dépenses des services propres de l'université et approuve les
budgets des unités d'enseignement et de recherche,
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- il approuve les comptes de l'université,
- il approuve tout accord ou convention sous réserve des dispositions prévues par les textes
en vigueur.
- il procède aux créations, transformations, suppressions d'emplois sur les postes rémunérés
par le budget de l'université,
- il fixe les conditions de recrutement. de rémunération et plus généralement les conditions
d'emploi des différentes catégories de personnels de l'Université ne relevant pas d'un statut
national,
- le Conseil, siégeant en formations restreintes, se prononce en dernier ressort sur le choix
des personnels enseignants et des chercheurs de l'Université,
- le Conseil autorise toutes les actions en justice, en demande ou en défense.
Toutefois, le président de l'université est autorisé à prendre toute mesure conservatoire
nécessaire.
- Le Conseil arrête son règlement intérieur.
Article 25. - Compétences de la section permanente.
La section permanente exerce, dans l'intervalle des sessions du Conseil, les compétences
de ce dernier pour tout ce qui est de la gestion des affaires courantes. Le président l'informe
de ses décisions. Les décisions de la section permanente doivent être approuvées par le
Conseil.
Le règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement de la section permanente.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales
Description :
Critères de sélection :
Évaluation, tris et éliminations
Un dossier complet pour chaque séance du conseil a été constitué à partir des documents présents dans les multiples exemplaires (et souvent différents les uns des autres quant au contenu) du dossier qui étaient conservés aux archives de l'université. Les doubles des dossiers pour ces périodes ont été éliminés.
Mise en forme :
Mode de classement
Le projet de procès-verbal original et le procès-verbal définitif ont été classés dans le dossier de séance correspondant, bien qu'à l'origine classés dans le dossier de la séance suivante.
Conditions d'accès :
L'ensemble des articles est librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon la réglementation
Description physique :
Importance matérielle :
4 mètres linéaires, 12 cartons de type Dimab
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Liste de sigles
AESR Anthropologie, Ethnologie et Sciences des Religions
AIU Association internationale des Universités
ANDES Association nationale des docteurs ès sciences
ANEVES Association Nationale des Enseignants Vacataires de l'Enseignement Supérieur
ATOS Administratifs, Technique, Ouvrier et de Service
AUPELF Agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche
BIU Bibliothèque Inter-Universitaire
CAP Commission administrative paritaire
CFDT Confédération française démocratique du travail
CGT Confédération Générale du Travail
CHEAM Centre des Hautes Etudes Administratives sur l'Afrique et l'Asie Modernes
CHU Centre Hospitalier Universitaire
CNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNRS Centre Nationale de la Recherche Scientifique
CPEBH Certificat de préparation à la biologie humaine
CSU Conseil scientifique de l'Université
CU Conseil de l'université
CV Curriculum Vitae
DEA Diplôme d'Etudes Approfondies
DERELVANS Département de langues vivantes pour non spécialistes
DES Diplôme d'Etudes Supérieures
DESS Diplôme d'études supérieures spécialisées
DEUG Diplôme d'études universitaires générales
DUEL Diplôme universitaire d'études littéraires
ENS Ecole normale supérieure
ESEU Examen Spécial d'Entrée à l'Université
FEN Fédération de l'Education nationale
GSS Géographie et Sciences de la Société
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
IRBM Institut de Recherche en Biologie Moléculaire
IREM Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques
IUFM Instituts universitaires de formation des maîtres
JO Journal Officiel
LAFMA Liste d'Aptitude aux Fonctions de Maître-Assistant
PCEM Premier Cycle d'Etudes Médicales
PCEP Premier Cycle des Etudes Pharmaceutiques
RFA République Fédérale d'Allemagne
SHC Sciences Humaines Cliniques
SNAU Syndicat National de l'Administration Universitaire
TP Travaux Pratiques
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UER Unité d'Enseignement et de Recherche
UNEF Union Nationale des Étudiants de France
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055206