Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de la Construction. Direction de l'aménagement du territoire. Dossiers...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de la Construction. Direction de l'aménagement du territoire. Dossiers relatifs à l'aménagement du territoire et aux besoins en logements (1946-1963)
Contenu :
OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
Les cartons AT 133 à AT 184 font suite aux cartons AT 91 à AT 132 versées précédemment et contiennent des archives constituées entre 1946 et 1953 par M. TRINTIGNAC, Chef de Bureau dont nous rappelons brièvement les attributions.
Jusqu'en 1954, M. TRINTIGNAC est spécialisé dans les questions relatives à l'habitat dans le cadre de la Direction de l'Aménagement du territoire Service des Affaires Foncières, de l'Habitat et du Logement - bureau AT-FHL 4 (besoins en logements et programmes).
En 1954, le bureau AT-FHL 4 est supprimé - entre 1954 et 1959 - M. TRINTIGNAC exerce ses activités au Service de l'Aménagement National - Groupe d'Etudes : Territoire et population, aménagement régional. Il conserve ses anciennes attributions (Etudes démographiques, statistiques concernant le besoins en logements. et la propriété bâtie, établissement et mise à jour du programme quadriennal de constructions), il assure également les "Etudes de transferts de dommages de guerre du point de vue de l'Aménagement du Territoire et la Coordination des Etudes régionales (bureau AT-AN 2).
A partir du 7 JAnvier 1959 (décret portant création du Ministère de la Construction) et jusqu'au 1963 (suppression de la Direction de l'Aménagement du Territoire) M. TRINTIGNAC est Chef de Bureau de documentation et de synthèse AT E2, rattaché au "groupe d'études d'aménagement et d'urbanisme" Ses attributions sont alors les suivantes : "Documentation de l'Urbanisme et de l'Aménagement - Données physiques économiques démographiques et sociales de l'Aménagement - Inventaire et cartographie du territoire - Publication et diffusion des études"
Les archives faisant l'objet du versement sont constituées de la façon suivante :
Aménagement Régional - Dossiers généraux - Cartons AT 133 - AT 134
Problèmes de l'habitat - cartons AT 135 à AT 177 -
Etudes des transferts de dommages de guerre du point de vue de l'aménagement du territoire - carton AT 178
Documentation de l'urbanisme et de l'Aménagement carton AT 179 - Aménagement de l'Europe - cartons AT. 180 à AT 184
Etant donnée la complexité des problèmes touchant l'Aménagement Régional le partage des compétences entre la Direction de l'Aménagement du Territoire et le Commissariat au plan les archives traitant de ce sujet (AT 91 à AT 132, précédent versement ; AT 133 et AT 134, actuel versement) font l'objet d'une note particulière que vous trouverez-ci-jointe.
Sommaire
Art 1-52 (AT 133-184). Archives constituées par M. Trintignac, chef de bureau à la Direction de l’Aménagement du Territoire, 1946-1963. Art 1-2 (AT 133-134). Aménagement -études générales collaboration avec différents organismes (Comité National de l’Urbanisme, conseil économique -commission des économies régionales, commissariat au plan)-création des Comités d’expansion économique et du Comité des plans régionaux (décrets de 1958 et de 1954), 1946-1961. Art 2-45 (AT 135-177) : - habitat - généralités (enquêtes diverses congrès, réunions, missions) - besoins en logement - études générales, évolution démographique (enquêtes par département) - construction -programmes pluriannuels, statistiques, 1946-1962. Art 46 (AT 178). Aménagement du territoire- études des transferts de dommages de guerre, 1952-1955. Art 47-52 (AT 179-184). Aménagement de l’Europe - études dans le cadre de la CEE -préparation et réunion de la conférence internationale à Bruxelles (6-8 décembre 1961), 1957-1961
Cote :
19770775/1-19770775/52
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
février 2019Revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017030