Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Inventaire d'archives : Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Xavier Darcos, conseiller pour l'éducation (1995-1997)

Date : 1995 - 1997

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Contenu :

Sommaire

Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. Dossiers de Xavier Darcos, conseiller pour l’éducation.

Art 1 : Politique générale, enseignement primaire et secondaire, 1995-1997.

Art 2 : Enseignement supérieur, enseignement professionnel et technique, 1995-1997

Cote :

20000237/1-20000237/2

Publication :

Archives nationales

2000

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2000.

Conditions d'accès :

Conformément au protocole de remise des archives signé par Alain Juppé le 2 juin 1997, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1997.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

2 articles soit 0,6 mètre linéaire.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023100

Personnes :

Darcos, Xavier (1947-....), Juppé, Alain (1945-....)

Institutions :

France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)

Thèmes :

enseignement primaire, enseignement professionnel, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique

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