Inventaire d'archives : Syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy
Cote :
E-dépôt 489 1-11
Informations sur le producteur :
Origine: Syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy (Fournaudin, Yonne)
Syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy (Fournaudin, Yonne)
Le syndicat intercommunal d'entretien et de curage du ruisseau du Sévy, fondé par arrêté préfectoral du 26 novembre 1858 portant règlement, regroupait les communes de Bœurs-en-Othe, Cerilly, Fournaudin, Venizy, son siège étant établi à la mairie de Fournaudin. Chaque commune était chargée de fournir un syndic titulaire qui composait le conseil syndical; le directeur était, quant à lui, issu de la commune de Fournaudin. Le syndicat avait pour missions la gestion de la police des eaux, le curage et le faucardement, ainsi que le contrôle de l'usage des eaux du ruisseau dans les communes de son ressort. Actif entre 1859 et 1920 ; en l'absence de délibérations, il paraît mis en sommeil à compter de cette année puis réactivé en 1946. Sa dissolution définitive est prononcée par le maire de Fournaudin le 30 janvier 1948. Désormais, le ruisseau qui a été asséché est sous la compétence de la société de captage des eaux de Paris.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt du 7 octobre 2010
Historique de conservation :
Depuis sa dissolution, les archives du syndicat étaient conservées à la mairie de Fournaudin, elles ont été prises en dépôt lors de l'inspection des archives de la commune, le 7 octobre 2010
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Yonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_70110489