Inventaire d'archives : Recueil des actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours (1509 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de recueil d'actes administratif et sera alimenté au fur et à mesure des éditions. Il est lacunaire, il manque le 2ème semestre 2001, l'année 2003, les 1er semestres de 2004-2006 et 2008.
Cote :
1509 W 1-8
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Service départemental d'incendie et de secours
Biographie ou histoire
Un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est un établissement public administratif placé sous la double autorité du président du conseil d'administration (CASDIS) pour l'emploi, et sous l'autorité des maire ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Il dépend du ministère de l'Intérieur et fait partie de l'organisation des secours en France dans le cadre de la protection civile. Le SDIS permet d'organiser une véritable mutualisation des moyens et des charges permettant de garantir l'égalité des citoyens dans leur droit constitutionnel à être secouru.
Dans les Landes, en 1994 il y a fusion entre le corps forestier et les corps communaux, et création du corps départemental des sapeurs-pompiers ; en 1996 est créé le Service départemental d'incendie et de secours en tant qu'établissement public autonome.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce versement (entrée n° 3548 du 14 novembre 2018) a été réalisé par le Service départemental d'incendie et de secours. Il est complété de certains recueils d'actes administratifs par le versement de la Direction de l'Agriculture et de l'Espace rural (1518 W, entrée n° 3564 du 29 janvier 2019).
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et réglements en vigueur. Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,64
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0001509W
Institutions :
Landes. Service départemental d'incendie et de secours, Service départemental d'incendie et de secours