Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Directeur et services rattachés ; Service nouvelles du marché
Titre :
Agriculture ; Direction de la production et des échanges ; Directeur et services rattachés ; Service nouvelles du marché (1955-1978)
Contenu :
La SAGAMIRIS a été créée par décret n° 65-325 du 27 avril 1965 pour gérer les divers terrains et équipements annexes du marché de RUNGIS.
La Société a été dissoute par décret n° 79-217 du 16 mars 1977.
Dans le cadre de la politique de réorganisation des marchés de gros de produits agricoles et en prévision de l'importance économique réservée aux "marchés d'intérêt national", créés par le décret n° 53-959 du 30 septembre 1953, le Ministère de l'Agriculture a pris dès 1953 l'initiative d'organiser un "réseau d'informations administratives et commerciales" (service des nouvelles du marché) ainsi qu un système de vulgarisation des normes de fruits et légumes basé sur l'application de la Marque Nationale de conformité aux normes (service de la normalisation).
Ces services ont été confiés en 1955 à une association dénommée Institut Technique des Marchés de Produits Agricoles (I.T.M.A.).
S'agissant pour la plus grande part de taches relevant de la compétence des pouvoirs publics, les Ministères de l'Agriculture et des Finances, en liaison avec le FORMA, à qui incombait jusqu'alors le financement de l'I.T.M.A., ont décidé de rattacher au budget de l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1963, le Service des Nouvelles du Marché, intégré à la Direction Générale de la production et des marchés.
Sommaire
Art 1-11 (1 DPE 1-11). Art 1-7 : Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Gestion des Annexes du Marché d’Intérêt National de Rungis (SAGAMIRIS), créée par le décret du 27 avril 1965 et dissoute par le décret du 16 mars 1977 : Statuts, procès-verbaux, correspondance, comptes, 1966-1978. Art 8-11 : Institut Technique des Marchés de Produits Agricoles (ITMA), chargée à partir de 1955 des nouvelles du marché et de la vulgarisation des normes sur les fruits et légumes, et dissoute en 1964 : Statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, comptes, correspondance, inventaire du matériel, gestion du personnel, dissolution, 1955-1969
Cote :
19810530/1-19810530/11
Publication :
Archives nationales
1981
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006399
Thèmes :
commerce de gros, marché agricole, marché d'intérêt national, politique des prix, statut juridique