Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Civray (1800-1926)
Contenu :
La sous-préfecture de Civray a fonctionné de 1800 à 1926 mais des documents émanant du district de Civray ont été intégrés aux dossiers courants lors de la création de la sous-préfecture. De même, la commission sanitaire de Civray, bien que relevant de l'arrondissement de Montmorillon à partir de 1927, a continué à fonctionner sur le même ressort jusqu'en 1952.
Cote :
2 Z 1-120
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2021
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Vienne. Sous-préfecture (Civray)
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au district, l'arrondissement. Celui-ci est administré par un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.
Le rôle du sous-préfet est alors d'être un agent d'instruction et de transmission, de surveillance et d'exécution. Il peut néanmoins détenir, par délégation du préfet, un certain nombre de pouvoirs propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse, débits de boissons, loteries…). Sa mission peut s'étendre aux affaires communales (bâtiments communaux, concessions funéraires …).
L'année 1926 est particulièrement riche concernant l'évolution des sous-préfectures sous l'action du gouvernement Poincaré : le décret-loi du 3 août 1926 réalise une déconcentration administrative importante en transférant des pouvoirs des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets ; ces derniers voient leurs attributions considérablement accrues. Ce transfert de compétences concerne principalement le contrôle sur les administrations communales : le sous-préfet devient, comme le préfet, le tuteur des communes.
Le décret du 26 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale supprime quant à lui, pour des raisons budgétaires, 106 sous-préfectures, dont celle de Civray, sur les 286 initiales, aboutissement d'un processus lent mais régulier de resserrement du nombre des arrondissements.
Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans ses missions. Celles-ci sont extrêmement variées et consistent à : assurer la permanence, la continuité et la représentation de l'État au sein de l'arrondissement, mettre en œuvre les directives gouvernementales et les politiques publiques, veiller au respect des lois et règlements et concourir au maintien de l'ordre public et à la garantie de la sécurité des citoyens, animer et coordonner l'action des services de l'État, participer à l'exercice de la tutelle sur les collectivités territoriales.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Librement communicable
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 120
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,34
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la VIenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_2Z