Inventaire d'archives : Vermenton. - Étude notariale n° XVII : minutes et répertoires
Informations sur le producteur :
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Jean-Marie Odin, est domiciliée place de l'Église à Vermenton.
Informations sur l'acquisition :
Versements d'août 1979 (3 E 54/1-255), du 16 novembre 1982 (3 E 64/1-629), du 2 décembre 1982 (3 E 65/1-201) et du 9 juillet 2013 (3 E 168/1-339) Versement
Description :
Mise en forme :
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 54, 3 E 64 et 3 E 65 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.
Conditions d'accès :
Archives publiques En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de l'Yonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_60000017