Inventaire d'archives : Direction générale des manufactures de l'État et du Service d'exploitation des tabacs et allumettes
Contenu :
Ce fonds contient les archives de la Direction générale des manufactures de l'État et du SEITA pour la période 1912-1963. Ces archives concernent le siège ainsi que les établissements. On peut y retrouver des dossiers techniques sur le prix de revient dans les manufactures et sur la vente du tabac, ainsi que des dossiers administratif sur la gestion du personnel. Il convient de signaler que le prix de revient est une préoccupation majeure pour l'administration du monopole qui travaille le tabac, une matière coûteuse et qui emploie une importante main d'œuvre (plus de 11000 salariés). Ainsi la présence de ces archives témoigne de la précision des calculs effectués des prix de revient et expose la vocation à la fois industrielle et fiscale du monopole. Les archives liées au personnel se rapportent majoritairement au personnel ouvrier des manufactures, cependant on peut également retrouver certaines archives consacrées aux cadres et aux fonctionnaires dans les établissements ou au siège parisien. On peut y retrouver des documents traitant des recrutements, des traitements, des œuvres sociales, de l'évolution des effectifs, des retraites, des congés etc...
Le fonds contient également les archives liées à la gestion du SEITA par la Caisse d'autonome d'amortissement de la dette publique. En effet, avec la loi du 7 août 1926, le SEIT (le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs) se retrouve séparé juridiquement de l'État et rattaché à un établissement public : la Caisse autonome de gestions des bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et d'amortissement de la dette publique. Cette caisse est administrée par un conseil d'administration de 21 membres, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre des Finances. Ce conseil se divise en deux comités : le premier est le comité financier, dont la compétence s'étend essentiellement aux opérations et à la gestion financières de la caisse. Le second, le comité technique, est quant à lui chargé de l'exploitation du monopole des tabacs. Notons que les deux comités cessent d'exister après le changement de statut de l'entreprise. On retrouve dans le fonds de nombreux procès verbaux émanant du conseil d'administration de la caisse autonome, avec des ordres du jour variés (organisation générale du SEITA, personnel, vente, culture...). Le Conseil d'administration se prononce sur projets qui sont présenté par le comité technique. Ce comité technique de la caisse autonome est quant à lui composé d'une dizaine de membres chargés de la gestion du monopole. Les procès-verbaux conservés témoignent de la variété des thèmes abordés : les fabrications, les produits, les différents résultats des manufactures, la fraude, le statut des personnels etc. Le comité technique ( qui deviendra le comité des directeurs) est par ailleurs le grand responsable des crédits qui seront alloués annuellement au SEITA.
On retrouve également des procès-verbaux et annexes du conseil consultatif des tabacs. Ce conseil comprend 30 membres, celui-ci est appelé obligatoirement à donner son avis sur toute modification envisagée aux lois et décrets relatifs à la culture, l'achat des tabacs indigènes ainsi qu'à la vente des tabacs fabriqués.
Il est intéressant de noter la présence de courriers départ et arrivée du cabinet du directeur général du SEITA, Pierre Grimanelli. peluriers dans lesquels on peut retrouver les échanges entre le directeur général du SEITA et les directeurs des manufactures, l'Inspection générale, les débitants de tabacs et les représentants de la culture, divers fournisseurs, les cigarettiers concurrents, ainsi que certains particuliers, syndicats ou ministères de tutelle. Ainsi, les sujets que l'on peut y retrouver sont tout aussi divers que les interlocuteurs.
Cote :
B-0061879 - B-0061979
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2022
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Service d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA)
Henri IV puis Richelieu sont les premiers en France à frapper le tabac d'un impôt. Sous Louis XIV, la vente du tabac devient un privilège réservé au gouvernement royal. En 1791, l'Assemblée nationale rend libres sa culture, sa fabrication et sa vente sous réserve du paiement de certains droits. En décembre 1810, le premier monopole est rétabli sous Napoléon, la gestion de celui-ci est déléguée à la Direction des Contributions Indirectes. En 1860, la direction générale des manufactures de l'État lui succède, elle se voit également confier l'exploitation du monopole des allumettes en 1889. Le 7 août 1926, le service d'exploitation industrielle des tabacs est séparé juridiquement de l'État et se voit rattaché à la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale d'exploitation industrielle de la dette publique. Par conséquent, il s'agit d'un établissement public administré par un conseil d'administration de plusieurs membres dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre des finances. Le SEIT devient alors SEITA en 1935. Par ordonnance du 7 janvier 1959, le monopole du tabac et des allumettes est confié au service d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA), qui est alors désolidarisé de la caisse autonome d'amortissement. Le conseil d'administration est scindé en deux comités jusqu'au changement de statut de l'entreprise en 1961. Ainsi le comité financier, s'occupe des opérations et de la gestion financière de la caisse, le comité technique quant à lui est en charge de l'exploitation du monopole des tabacs, et a la tâche de décider des crédits à allouer au SEITA, le conseil d'administration quant à lui se prononce sur les projets qu'il présente. Le conseil consultatif émet des avis sur toute modification envisagée aux lois et décrets relatifs à la culture, à l'achat des tabacs indigènes, ainsi qu'à la vente des tabacs fabriqués. En 1980, celui-ci est transformé en société d'économie mixte, la SEITA est privatisée en 1995 et fusionne finalement en 1999 avec la société espagnole Tabacalera donnant ainsi naissance à Altadis qui sera rachetée en 2008 par Imperial Tobacco devenu depuis Imperial Brands.
Informations sur l'acquisition :
Versements effectués par le SEITA entre 1977 et 1980.
Historique de conservation :
Fonds anciennement conservés à Fontainebleau et à Saint-Florentin.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Classement thématique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
101 boites, soit environ12 ml
Références bibliographiques :
Muriel Eveno et Paul Smith, Guide du chercheur, Histoire des monopoles du tabac et des allumettes en France XIXe-XXe siècles, 2003, 480 p.
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_2317_IR_SEITA_direction_generale_B-0061879_B-0061979