Inventaire d'archives : dossiers de François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche (2003-2005).
Contenu :
Ces documents versés par l'établissement public de la Villette complète le fonds 20060560 versé aux archives nationales par le ministère délégué à la Recherche.
Les dossiers les plus importants matériellement portent sur la préparation de la loi d'orientation et de programmation de la recherche et l'innovation qui sera publiée le 18 avril 2006 sous l'intitulé de loi de programme n°2006-450 de la Recherche. Un dossier concerne la création de l'ANR (l'agence nationale de la recherche) et un autre sur la réforme du CNRS.
On y trouve également des dossiers concernant le choix du lieu d'implantation du réacteur ITER. Ces dossiers sont a compléter avec le fonds 20170467 qui contient les dossiers traités par François d'Aubert alors ambassadeur, haut représentant de la France pour ITER.
Cote :
20170300/1-20170300/19
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de François d'Aubert, ministre délégué
à la Recherche (2003-2005)
Né en 1943, François d'Aubert est licencié en droit, diplômé d'HEC, de l'IEP de Paris, et de l'ENA (promotion Thomas More 1971).
Magistrat de la Cour des comptes, il est rapporteur auprès du Comité consultatif des litiges du ministère de l'Education nationale et du groupe II réglementation et télédistribution du Haut Conseil de l'aud (HCA) en 1973. (HCA). Il est conseiller technique au cabinet du ministre de l'Équipement de 1975 à 1976.
Il est élu député de la Mayenne de 1978 à 2007 et maire de Laval de 1995 à 2008.
Du 26 août au 7 novembre 1995, il est secrétaire d'Etat au budget. Le 7 novembre 1995 il est nommé secrétaire d'Etat à la Recherche auprès du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est mis fin à ces fonctions le 2 juin 1997.
Il est ministre délégué à la Recherche auprès du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er mai 2004 au 1er juin 2005.
Le 21 novembre 2005, il est nommé ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, le réacteur expérimental international de fusion nucléaire.
De 2007 à avril 2008 il préside la Cité des sciences et de l'industrie, date à laquelle Claudie Haigneré lui a succédé, avant la mise en place du nouvel établissement public issu du regroupement de la Cité des sciences et de l'industrie et du Palais de la découverte au 1er janvier 2010.
Informations sur l'acquisition :
Versement en septembre 2018.
Historique de conservation :
Ce fonds a été versé au ministère de l'Éducation nationale par l'établissement public de la Villette.
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès de ce fonds sont régies par le livre II du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture des Archives
nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
19 articles, 5 dimab
Ressources complémentaires :
20170467/1-20170467/2 dossiers de François d'Aubert, ambassadeur pour le projet ITER
20060560/1-4 : dossiers de François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057538