Ce fonds traite principalement de la réglementation générale de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'État ainsi que du recouvrement des produits divers du budget de 1838 à 1963. Il est à noter qu'une partie non négligeable de ce versement concerne les conséquences de la deuxième guerre mondiale. Il aborde des questions de principe, de réglementation, d'élaboration des textes de législation comptable.

Recouvrement fiscal

Comptabilité publique