Inventaire d'archives : Cabinet du préfet (1945-1973)
Contenu :
La sous-série 706 W couvre une période chronologique allant de 1945 à 1973. Les documents les plus anciens figurent dans les dossiers de suivi des communes, qui constituent une section importante du versement, illustrant les relations entre la Préfecture et les communes, et les affaires communales qui ont retenu l'attention du préfet. Ces dossiers forment ainsi un complément intéressant aux archives des communes.
Bon nombre de documents, ventilés dans différentes sections, renseignent sur la vie sociale et syndicale du département, particulièrement foisonnante dans les années 1960-1970. Ils portent en particulier sur la période postérieure à 1968, dans les milieux étudiants et chez les enseignants, mais aussi chez les commerçants et artisans proches de la CIDUNATI. Les revendications des viticulteurs languedociens et des pêcheurs de Sète ont également donné lieu à une production documentaire à des fins de renseignement, qui constitue aujourd'hui une source de qualité. De manière générale, la plupart des archives du cabinet contient des rapports des renseignements généraux adressés au préfet, qui attestent une surveillance très attentive de l'activité des partis politiques et des syndicats, ainsi que de leurs militants, et sont aujourd'hui une source riche, à la fois abondante en quantité et précise.
L'équipement et l'aménagement du territoire héraultais, et plus généralement languedocien, occupent une bonne place dans la sous-série. Il est notamment question de l'aménagement du territoire héraultais, dans le cadre de la mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon, dite « mission Racine ».
On trouve par ailleurs, comme dans la plupart des autres versements du cabinet, une importante section dédiée aux décorations et distinctions honorifiques.
Enfin, quelques dossiers relèvent de la gestion du personnel de l'État dans le département. Il s'agit de dossiers gérés directement par le préfet, et non par les services dédiés de la Préfecture, en raison du niveau hiérarchique, ou des fonctions des agents concernés.
La sous-série 706 W couvre une période chronologique allant de 1945 à 1973. Les documents les plus anciens figurent dans les dossiers de suivi des communes, qui constituent une section importante du versement, illustrant les relations entre la Préfecture et les communes, et les affaires communales qui ont retenu l'attention du préfet. Ces dossiers forment ainsi un complément intéressant aux archives des communes.
Bon nombre de documents, ventilés dans différentes sections, renseignent sur la vie sociale et syndicale du département, particulièrement foisonnante dans les années 1960-1970. Ils portent en particulier sur la période postérieure à 1968, dans les milieux étudiants et chez les enseignants, mais aussi chez les commerçants et artisans proches de la CIDUNATI. Les revendications des viticulteurs languedociens et des pêcheurs de Sète ont également donné lieu à une production documentaire à des fins de renseignement, qui constitue aujourd'hui une source de qualité. De manière générale, la plupart des archives du cabinet contient des rapports des renseignements généraux adressés au préfet, qui attestent une surveillance très attentive de l'activité des partis politiques et des syndicats, ainsi que de leurs militants, et sont aujourd'hui une source riche, à la fois abondante en quantité et précise.
L'équipement et l'aménagement du territoire héraultais, et plus généralement languedocien, occupent une bonne place dans la sous-série. Il est notamment question de l'aménagement du territoire héraultais, dans le cadre de la mission interministérielle d'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon, dite « mission Racine ».
On trouve par ailleurs, comme dans la plupart des autres versements du cabinet, une importante section dédiée aux décorations et distinctions honorifiques.
Enfin, quelques dossiers relèvent de la gestion du personnel de l'État dans le département. Il s'agit de dossiers gérés directement par le préfet, et non par les services dédiés de la Préfecture, en raison du niveau hiérarchique, ou des fonctions des agents concernés.
Cote :
706 W 1- 88
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
novembre 2019
Montpellier
Informations sur le producteur :
Préfecture de l'Hérault / Cabinet du préfet
Le préfet, institué par la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800), est le représentant du pouvoir exécutif central dans le département. Il joue ainsi un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'État, à la fois relais déconcentré de la politique du gouvernement et source d'information de terrain pour celui-ci. Il a notamment des prérogatives sur la réglementation, la sécurité et le maintien de l'ordre. C'est par l'intermédiaire du préfet que le gouvernement est informé des événements locaux aux répercussions nationales et qu'il reçoit des analyses régulières de la situation économique, politique et sociale du département. Le renseignement et l'information sont donc au cœur des missions du préfet, ce qui a une incidence importante sur la nature et le contenu des archives issues de son cabinet. Par ailleurs, le préfet en tant que représentant de l'État déconcentré, participe et préside à de nombreuses manifestations officielles, et promeut dans le territoire départemental la politique déployée par le gouvernement. Il joue également un rôle de coordination des différents services déconcentrés de l'État, dont il assure la tutelle hiérarchique, ce qui lui donne également des attributions en matière de gestion du personnel de l'État dans le département.
Le cabinet du préfet est l'organe le plus proche de lui, l'instance qui assure le suivi de toutes les questions locales à caractère politique, personnel ou confidentiel, et l'information du préfet sur ces affaires. Il a la charge de certains dossiers qui lui sont propres, comme l'attribution des distinctions honorifiques, la gestion du protocole et de l'agenda du préfet, l'organisation des visites officielles, et le traitement des requêtes adressées directement au préfet. En outre, il a en charge sous la responsabilité du directeur de cabinet, des missions importantes en matière de sécurité, de gestion des crises et de communication. Il s'agit notamment d'animer et de coordonner l'action des services chargés du respect de l'ordre public et de la protection des personnes et des biens, de suivre les politiques de prévention en matière de délinquance et de sécurité routière, d'élaborer les plans de prévention en cas de crise et d'assurer la mise en œuvre des dispositifs d'interventions (plans ORSEC, vigipirate) en cas d'événements majeurs.
Le cabinet apparaît, à travers ses archives, d'abord comme un bureau d'information du préfet que plutôt qu'une instance de décision. Le fonds du cabinet du préfet de l'Hérault reflète son activité très généraliste et son champ de compétences très étendu. Il permet de voir se déployer au plus près du territoire, avec ses spécificités locales, la politique mise en œuvre par le pouvoir central, dans tous les champs d'intervention de l'État. Par ailleurs, la nature informationnelle de la plupart des documents du fonds, conséquence des activités de renseignement et de suivi du préfet lui donnent un intérêt majeur comme source historique dans les domaines politique, économique, social notamment. Le fonds du cabinet donne accès au regard que porte l'administration sur les différents acteurs locaux, institutions publiques, corps intermédiaires, associations, et même individus.
Le préfet, institué par la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800), est le représentant du pouvoir exécutif central dans le département. Il joue ainsi un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'État, à la fois relais déconcentré de la politique du gouvernement et source d'information de terrain pour celui-ci. Il a notamment des prérogatives sur la réglementation, la sécurité et le maintien de l'ordre. C'est par l'intermédiaire du préfet que le gouvernement est informé des événements locaux aux répercussions nationales et qu'il reçoit des analyses régulières de la situation économique, politique et sociale du département. Le renseignement et l'information sont donc au cœur des missions du préfet, ce qui a une incidence importante sur la nature et le contenu des archives issues de son cabinet. Par ailleurs, le préfet en tant que représentant de l'État déconcentré, participe et préside à de nombreuses manifestations officielles, et promeut dans le territoire départemental la politique déployée par le gouvernement. Il joue également un rôle de coordination des différents services déconcentrés de l'État, dont il assure la tutelle hiérarchique, ce qui lui donne également des attributions en matière de gestion du personnel de l'État dans le département.
Le cabinet du préfet est l'organe le plus proche de lui, l'instance qui assure le suivi de toutes les questions locales à caractère politique, personnel ou confidentiel, et l'information du préfet sur ces affaires. Il a la charge de certains dossiers qui lui sont propres, comme l'attribution des distinctions honorifiques, la gestion du protocole et de l'agenda du préfet, l'organisation des visites officielles, et le traitement des requêtes adressées directement au préfet. En outre, il a en charge sous la responsabilité du directeur de cabinet, des missions importantes en matière de sécurité, de gestion des crises et de communication. Il s'agit notamment d'animer et de coordonner l'action des services chargés du respect de l'ordre public et de la protection des personnes et des biens, de suivre les politiques de prévention en matière de délinquance et de sécurité routière, d'élaborer les plans de prévention en cas de crise et d'assurer la mise en œuvre des dispositifs d'interventions (plans ORSEC, vigipirate) en cas d'événements majeurs.
Le cabinet apparaît, à travers ses archives, d'abord comme un bureau d'information du préfet que plutôt qu'une instance de décision. Le fonds du cabinet du préfet de l'Hérault reflète son activité très généraliste et son champ de compétences très étendu. Il permet de voir se déployer au plus près du territoire, avec ses spécificités locales, la politique mise en œuvre par le pouvoir central, dans tous les champs d'intervention de l'État. Par ailleurs, la nature informationnelle de la plupart des documents du fonds, conséquence des activités de renseignement et de suivi du préfet lui donnent un intérêt majeur comme source historique dans les domaines politique, économique, social notamment. Le fonds du cabinet donne accès au regard que porte l'administration sur les différents acteurs locaux, institutions publiques, corps intermédiaires, associations, et même individus.
Informations sur l'acquisition :
Versement n°706, du 25 mai 1973.
Historique de conservation :
Fonds conservé par le producteur dans les locaux de la Préfecture de l'Hérault, jusqu'à son entrée aux Archives départementales en 1973.
Fonds conservé par le producteur dans les locaux de la Préfecture de l'Hérault, jusqu'à son entrée aux Archives départementales en 1973.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Le versement initial, qui comportait 202 articles et représentait 15 mètres linéaires, a connu plusieurs éliminations depuis 1973. Les premières éliminations ont eu lieu à une date inconnue et ont porté sur
les articles suivants (les cotes indiquées sont celles du versement initial, les analyses sont reprises au bordereau de versement) :
les articles suivants (les cotes indiquées sont celles du versement initial, les analyses sont reprises au bordereau de versement) :
-706 W 2 : Affaires sociales. dossiers divers (1962-1971).
-706 W 7 : Affaires sociales. renouvellement des commissions administratives (s. d.).
-706 W 9 : Travail-emploi. correspondance (1970).
-706 W 21 : Intérieur. postes offerts aux membres du corps préfectoral (1963-1968).
-706 W32 : Agriculture. documentation diverse (1967-1970).
-706 W 33 : Agriculture. motions, revendications (1970).
-706 W 34 : Agriculture. encadrement du crédit (s. d.). IVD (1969-1970).
-706 W 37 : Offices HLM. conseil d'administration (1968-1971). Expulsions (1969-1971).-706 W 49-60 : Enquêtes (1959-1971).
-706 W 85 : Requêtes particulières (1971).
-706 W 90 : STI. matériel : correspondance (1949-1969).
-706 W 146 : Ministère des finances. prestations de serment (1966-1969).
-706 W 147 : Lois sociales en agriculture. agrément de membres (1965-1970).
-706 W 151 : Chargés de mission et Administrateurs civils qui ne sont plus en fonctions dans l'Hérault au
1er mars 1973.
-706 W 152 : Dossiers des candidatures à l'emploi de chef de mission auprès du préfet (novembre 1970).
-706 W 153 : Circulaires ministérielles concernant les Administrateurs civils (1969-1972).
-706 W 159-179 : Journaux Officiels. lois et décrets (s. d.). Conseil économique et social (1970-1972).
Sénat (1971). Assemblée nationale (1972).
-706 W 180 : Notes de service (1971).
-706 W 181 : Abonnements résiliés (s. d.).
-706 W 184-198 : Interventions. Présidence ; personnalité diverses ; parlementaires ; conseillers généraux
(1970-1971).
-706 W 200-201 : Parc auto. véhicules vendus ou échangés (1965-1978). Factures, documentation, divers
(chauffeurs et logement du chef de garage) (1967).
-706 W 203 : Parc auto. achat de vêtements (huissiers, chauffeurs) (jusqu'en 1970).
-706 W 204 : Parc auto. budget supplémentaire ; crédit alimentation ; factures, diplômes, médailles ;
vignettes-achats (1970).
-706 W 205 : Parc auto. carburant, carnets Shell (1964-1971) ; relevé des sorties hebdomadaires (1971).
-706 W 7 : Affaires sociales. renouvellement des commissions administratives (s. d.).
-706 W 9 : Travail-emploi. correspondance (1970).
-706 W 21 : Intérieur. postes offerts aux membres du corps préfectoral (1963-1968).
-706 W32 : Agriculture. documentation diverse (1967-1970).
-706 W 33 : Agriculture. motions, revendications (1970).
-706 W 34 : Agriculture. encadrement du crédit (s. d.). IVD (1969-1970).
-706 W 37 : Offices HLM. conseil d'administration (1968-1971). Expulsions (1969-1971).-706 W 49-60 : Enquêtes (1959-1971).
-706 W 85 : Requêtes particulières (1971).
-706 W 90 : STI. matériel : correspondance (1949-1969).
-706 W 146 : Ministère des finances. prestations de serment (1966-1969).
-706 W 147 : Lois sociales en agriculture. agrément de membres (1965-1970).
-706 W 151 : Chargés de mission et Administrateurs civils qui ne sont plus en fonctions dans l'Hérault au
1er mars 1973.
-706 W 152 : Dossiers des candidatures à l'emploi de chef de mission auprès du préfet (novembre 1970).
-706 W 153 : Circulaires ministérielles concernant les Administrateurs civils (1969-1972).
-706 W 159-179 : Journaux Officiels. lois et décrets (s. d.). Conseil économique et social (1970-1972).
Sénat (1971). Assemblée nationale (1972).
-706 W 180 : Notes de service (1971).
-706 W 181 : Abonnements résiliés (s. d.).
-706 W 184-198 : Interventions. Présidence ; personnalité diverses ; parlementaires ; conseillers généraux
(1970-1971).
-706 W 200-201 : Parc auto. véhicules vendus ou échangés (1965-1978). Factures, documentation, divers
(chauffeurs et logement du chef de garage) (1967).
-706 W 203 : Parc auto. achat de vêtements (huissiers, chauffeurs) (jusqu'en 1970).
-706 W 204 : Parc auto. budget supplémentaire ; crédit alimentation ; factures, diplômes, médailles ;
vignettes-achats (1970).
-706 W 205 : Parc auto. carburant, carnets Shell (1964-1971) ; relevé des sorties hebdomadaires (1971).
Au moment du classement, de juillet à novembre 2019, le versement 706 W avait une importance
de 12,66 mètres linéaires En plus du dédoublonnage et de l'élimination des formulaires vierges, une
réévaluation du versement a été menée, et des éliminations ont été réalisées (2,46mètres linéaires).
Elles ont porté sur des documents sériels assez pauvres en contenu informationnel et de faible intérêt
historique. Ont notamment été éliminés des dossiers individuels de distinctions honorifiques décernées
suivant l'ancienneté et non le mérite, qui apportaient peu d'informations supplémentaires aux arrêtés
de nomination, par ailleurs conservés. Les éliminations figurent dans le bordereau d'élimination du
16/10/2019 (les cotes indiquées sont celles qui figurent sur le bordereau de versement) :
de 12,66 mètres linéaires En plus du dédoublonnage et de l'élimination des formulaires vierges, une
réévaluation du versement a été menée, et des éliminations ont été réalisées (2,46mètres linéaires).
Elles ont porté sur des documents sériels assez pauvres en contenu informationnel et de faible intérêt
historique. Ont notamment été éliminés des dossiers individuels de distinctions honorifiques décernées
suivant l'ancienneté et non le mérite, qui apportaient peu d'informations supplémentaires aux arrêtés
de nomination, par ailleurs conservés. Les éliminations figurent dans le bordereau d'élimination du
16/10/2019 (les cotes indiquées sont celles qui figurent sur le bordereau de versement) :
-706 W 83 : Relations avec les parlementaires. Agriculture, partage d'informations : correspondance,
arrêtés (1970-1971).
-706 W 84 : Relations avec les parlementaires. partage d'informations : correspondance, arrêtés
(1970-1971).
-706 W 92/1-103/1 : Médaille d'honneur du travail. attribution : dossiers individuels (1970-1972).
-706 W 103/ : Médaille d'honneur diverses. proposition ; instruction ; attribution : correspondance, notes,
avis transmis au gouvernement (1948-1969).
-706 W 104-105 : Médaille d'honneur agricole. attribution : dossiers individuels (1963-1971).
-706 W 109-110 : Médaille départementale et communale. proposition et attribution : dossiers
individuels, correspondance (1958-1970).
-706 W 112 ; 114 ; 115 ; 117 : Médailles ministérielles et préfectorales. proposition et attribution :
correspondance, notes, dossiers individuels (1958-1970).
-706 W 122/2 : Médailles d'honneur. consultations et attribution : correspondance, propositions, notes
(1962-1969).
-706 W 132/1 : Médaille militaire. consultation et enquête : copie des dossiers transmis au gouvernement
(1968-1969).
-706 W 132/2 : Ordre national du Mérite à titre militaire. consultation et enquête : copie des dossiers
transmis au gouvernement (1960-1969).
-706 W 135-137 : Légion d'honneur. attribution : dossiers individuels non retenus (jusqu'en 1965).
-706 W 138/2 : Légion d'honneur. propositions préfectorales : correspondance, circulaires, listes
nominatives (1956-1967).
-706 W 182 : Presse. état des tirages de la presse régionale ; abonnements refusés par la Préfecture
(1968-1971).
-706 W 202 : Crédits alloués à la Préfecture. Parc automobile, exécution budgétaire. Régie générale,
exécution budgétaire : pièces comptables (1970).
arrêtés (1970-1971).
-706 W 84 : Relations avec les parlementaires. partage d'informations : correspondance, arrêtés
(1970-1971).
-706 W 92/1-103/1 : Médaille d'honneur du travail. attribution : dossiers individuels (1970-1972).
-706 W 103/ : Médaille d'honneur diverses. proposition ; instruction ; attribution : correspondance, notes,
avis transmis au gouvernement (1948-1969).
-706 W 104-105 : Médaille d'honneur agricole. attribution : dossiers individuels (1963-1971).
-706 W 109-110 : Médaille départementale et communale. proposition et attribution : dossiers
individuels, correspondance (1958-1970).
-706 W 112 ; 114 ; 115 ; 117 : Médailles ministérielles et préfectorales. proposition et attribution :
correspondance, notes, dossiers individuels (1958-1970).
-706 W 122/2 : Médailles d'honneur. consultations et attribution : correspondance, propositions, notes
(1962-1969).
-706 W 132/1 : Médaille militaire. consultation et enquête : copie des dossiers transmis au gouvernement
(1968-1969).
-706 W 132/2 : Ordre national du Mérite à titre militaire. consultation et enquête : copie des dossiers
transmis au gouvernement (1960-1969).
-706 W 135-137 : Légion d'honneur. attribution : dossiers individuels non retenus (jusqu'en 1965).
-706 W 138/2 : Légion d'honneur. propositions préfectorales : correspondance, circulaires, listes
nominatives (1956-1967).
-706 W 182 : Presse. état des tirages de la presse régionale ; abonnements refusés par la Préfecture
(1968-1971).
-706 W 202 : Crédits alloués à la Préfecture. Parc automobile, exécution budgétaire. Régie générale,
exécution budgétaire : pièces comptables (1970).
Lorsque des dossiers individuels de décoration ont été éliminés, on a conservé quelques spécimens à des
fins d'illustration.
Le versement initial, qui comportait 202 articles et représentait 15 mètres linéaires, a connu plusieurs éliminations depuis 1973. Les premières éliminations ont eu lieu à une date inconnue et ont porté sur
les articles suivants (les cotes indiquées sont celles du versement initial, les analyses sont reprises au bordereau de versement) :
les articles suivants (les cotes indiquées sont celles du versement initial, les analyses sont reprises au bordereau de versement) :
-706 W 2 : Affaires sociales. dossiers divers (1962-1971).
-706 W 7 : Affaires sociales. renouvellement des commissions administratives (s. d.).
-706 W 9 : Travail-emploi. correspondance (1970).
-706 W 21 : Intérieur. postes offerts aux membres du corps préfectoral (1963-1968).
-706 W32 : Agriculture. documentation diverse (1967-1970).
-706 W 33 : Agriculture. motions, revendications (1970).
-706 W 34 : Agriculture. encadrement du crédit (s. d.). IVD (1969-1970).
-706 W 37 : Offices HLM. conseil d'administration (1968-1971). Expulsions (1969-1971).-706 W 49-60 : Enquêtes (1959-1971).
-706 W 85 : Requêtes particulières (1971).
-706 W 90 : STI. matériel : correspondance (1949-1969).
-706 W 146 : Ministère des finances. prestations de serment (1966-1969).
-706 W 147 : Lois sociales en agriculture. agrément de membres (1965-1970).
-706 W 151 : Chargés de mission et Administrateurs civils qui ne sont plus en fonctions dans l'Hérault au
1er mars 1973.
-706 W 152 : Dossiers des candidatures à l'emploi de chef de mission auprès du préfet (novembre 1970).
-706 W 153 : Circulaires ministérielles concernant les Administrateurs civils (1969-1972).
-706 W 159-179 : Journaux Officiels. lois et décrets (s. d.). Conseil économique et social (1970-1972).
Sénat (1971). Assemblée nationale (1972).
-706 W 180 : Notes de service (1971).
-706 W 181 : Abonnements résiliés (s. d.).
-706 W 184-198 : Interventions. Présidence ; personnalité diverses ; parlementaires ; conseillers généraux
(1970-1971).
-706 W 200-201 : Parc auto. véhicules vendus ou échangés (1965-1978). Factures, documentation, divers
(chauffeurs et logement du chef de garage) (1967).
-706 W 203 : Parc auto. achat de vêtements (huissiers, chauffeurs) (jusqu'en 1970).
-706 W 204 : Parc auto. budget supplémentaire ; crédit alimentation ; factures, diplômes, médailles ;
vignettes-achats (1970).
-706 W 205 : Parc auto. carburant, carnets Shell (1964-1971) ; relevé des sorties hebdomadaires (1971).
-706 W 7 : Affaires sociales. renouvellement des commissions administratives (s. d.).
-706 W 9 : Travail-emploi. correspondance (1970).
-706 W 21 : Intérieur. postes offerts aux membres du corps préfectoral (1963-1968).
-706 W32 : Agriculture. documentation diverse (1967-1970).
-706 W 33 : Agriculture. motions, revendications (1970).
-706 W 34 : Agriculture. encadrement du crédit (s. d.). IVD (1969-1970).
-706 W 37 : Offices HLM. conseil d'administration (1968-1971). Expulsions (1969-1971).-706 W 49-60 : Enquêtes (1959-1971).
-706 W 85 : Requêtes particulières (1971).
-706 W 90 : STI. matériel : correspondance (1949-1969).
-706 W 146 : Ministère des finances. prestations de serment (1966-1969).
-706 W 147 : Lois sociales en agriculture. agrément de membres (1965-1970).
-706 W 151 : Chargés de mission et Administrateurs civils qui ne sont plus en fonctions dans l'Hérault au
1er mars 1973.
-706 W 152 : Dossiers des candidatures à l'emploi de chef de mission auprès du préfet (novembre 1970).
-706 W 153 : Circulaires ministérielles concernant les Administrateurs civils (1969-1972).
-706 W 159-179 : Journaux Officiels. lois et décrets (s. d.). Conseil économique et social (1970-1972).
Sénat (1971). Assemblée nationale (1972).
-706 W 180 : Notes de service (1971).
-706 W 181 : Abonnements résiliés (s. d.).
-706 W 184-198 : Interventions. Présidence ; personnalité diverses ; parlementaires ; conseillers généraux
(1970-1971).
-706 W 200-201 : Parc auto. véhicules vendus ou échangés (1965-1978). Factures, documentation, divers
(chauffeurs et logement du chef de garage) (1967).
-706 W 203 : Parc auto. achat de vêtements (huissiers, chauffeurs) (jusqu'en 1970).
-706 W 204 : Parc auto. budget supplémentaire ; crédit alimentation ; factures, diplômes, médailles ;
vignettes-achats (1970).
-706 W 205 : Parc auto. carburant, carnets Shell (1964-1971) ; relevé des sorties hebdomadaires (1971).
Au moment du classement, de juillet à novembre 2019, le versement 706 W avait une importance
de 12,66 mètres linéaires En plus du dédoublonnage et de l'élimination des formulaires vierges, une
réévaluation du versement a été menée, et des éliminations ont été réalisées (2,46mètres linéaires).
Elles ont porté sur des documents sériels assez pauvres en contenu informationnel et de faible intérêt
historique. Ont notamment été éliminés des dossiers individuels de distinctions honorifiques décernées
suivant l'ancienneté et non le mérite, qui apportaient peu d'informations supplémentaires aux arrêtés
de nomination, par ailleurs conservés. Les éliminations figurent dans le bordereau d'élimination du
16/10/2019 (les cotes indiquées sont celles qui figurent sur le bordereau de versement) :
de 12,66 mètres linéaires En plus du dédoublonnage et de l'élimination des formulaires vierges, une
réévaluation du versement a été menée, et des éliminations ont été réalisées (2,46mètres linéaires).
Elles ont porté sur des documents sériels assez pauvres en contenu informationnel et de faible intérêt
historique. Ont notamment été éliminés des dossiers individuels de distinctions honorifiques décernées
suivant l'ancienneté et non le mérite, qui apportaient peu d'informations supplémentaires aux arrêtés
de nomination, par ailleurs conservés. Les éliminations figurent dans le bordereau d'élimination du
16/10/2019 (les cotes indiquées sont celles qui figurent sur le bordereau de versement) :
-706 W 83 : Relations avec les parlementaires. Agriculture, partage d'informations : correspondance,
arrêtés (1970-1971).
-706 W 84 : Relations avec les parlementaires. partage d'informations : correspondance, arrêtés
(1970-1971).
-706 W 92/1-103/1 : Médaille d'honneur du travail. attribution : dossiers individuels (1970-1972).
-706 W 103/ : Médaille d'honneur diverses. proposition ; instruction ; attribution : correspondance, notes,
avis transmis au gouvernement (1948-1969).
-706 W 104-105 : Médaille d'honneur agricole. attribution : dossiers individuels (1963-1971).
-706 W 109-110 : Médaille départementale et communale. proposition et attribution : dossiers
individuels, correspondance (1958-1970).
-706 W 112 ; 114 ; 115 ; 117 : Médailles ministérielles et préfectorales. proposition et attribution :
correspondance, notes, dossiers individuels (1958-1970).
-706 W 122/2 : Médailles d'honneur. consultations et attribution : correspondance, propositions, notes
(1962-1969).
-706 W 132/1 : Médaille militaire. consultation et enquête : copie des dossiers transmis au gouvernement
(1968-1969).
-706 W 132/2 : Ordre national du Mérite à titre militaire. consultation et enquête : copie des dossiers
transmis au gouvernement (1960-1969).
-706 W 135-137 : Légion d'honneur. attribution : dossiers individuels non retenus (jusqu'en 1965).
-706 W 138/2 : Légion d'honneur. propositions préfectorales : correspondance, circulaires, listes
nominatives (1956-1967).
-706 W 182 : Presse. état des tirages de la presse régionale ; abonnements refusés par la Préfecture
(1968-1971).
-706 W 202 : Crédits alloués à la Préfecture. Parc automobile, exécution budgétaire. Régie générale,
exécution budgétaire : pièces comptables (1970).
arrêtés (1970-1971).
-706 W 84 : Relations avec les parlementaires. partage d'informations : correspondance, arrêtés
(1970-1971).
-706 W 92/1-103/1 : Médaille d'honneur du travail. attribution : dossiers individuels (1970-1972).
-706 W 103/ : Médaille d'honneur diverses. proposition ; instruction ; attribution : correspondance, notes,
avis transmis au gouvernement (1948-1969).
-706 W 104-105 : Médaille d'honneur agricole. attribution : dossiers individuels (1963-1971).
-706 W 109-110 : Médaille départementale et communale. proposition et attribution : dossiers
individuels, correspondance (1958-1970).
-706 W 112 ; 114 ; 115 ; 117 : Médailles ministérielles et préfectorales. proposition et attribution :
correspondance, notes, dossiers individuels (1958-1970).
-706 W 122/2 : Médailles d'honneur. consultations et attribution : correspondance, propositions, notes
(1962-1969).
-706 W 132/1 : Médaille militaire. consultation et enquête : copie des dossiers transmis au gouvernement
(1968-1969).
-706 W 132/2 : Ordre national du Mérite à titre militaire. consultation et enquête : copie des dossiers
transmis au gouvernement (1960-1969).
-706 W 135-137 : Légion d'honneur. attribution : dossiers individuels non retenus (jusqu'en 1965).
-706 W 138/2 : Légion d'honneur. propositions préfectorales : correspondance, circulaires, listes
nominatives (1956-1967).
-706 W 182 : Presse. état des tirages de la presse régionale ; abonnements refusés par la Préfecture
(1968-1971).
-706 W 202 : Crédits alloués à la Préfecture. Parc automobile, exécution budgétaire. Régie générale,
exécution budgétaire : pièces comptables (1970).
Lorsque des dossiers individuels de décoration ont été éliminés, on a conservé quelques spécimens à des fins d'illustration.
Mise en forme :
La structure du fonds du cabinet correspond à une logique de consommation d'information, caractéristique du fonctionnement de l'institution. Il s'agit en effet pour le préfet d'avoir une information d'actualité rapide, pour des affaires traitées immédiatement. Par conséquent, l'archivage suivant un classement et des méthodes qui permettent de retrouver facilement l'information n'est pas un souci majeur. Les notes, rapports, courriers se périment rapidement et sont par conséquent classés aussitôt qu'ils perdent leur utilité informationnelle pour le préfet.  Cet archivage sommaire se fait selon un classement thématique assez lâche, indiqué par le préfet ou par son directeur de cabinet, au moyen de la mention « cl. », suivie d'un mot-clé indiquant un dossier, apposée directement sur le document. Ce procédé conduit à la création de grandes liasses par thèmes fonctionnels  (éducation, équipement, affaires sociales), qui constituent l'armature des séries organiques identifiées lors du classement. Parallèlement à ces liasses fonctionnelles, on trouve des dossiers plus précis, qui portent sur des affaires particulières ayant occupé le préfet plus longuement. On aboutit ainsi à un fonds où la délimitation des articles est assez mouvante, et où de nombreux renvois peuvent être effectués d'un article à un autre, suivant une logique thématique, institutionnelle, chronologique, ou même typologique.
Tenant compte de la plasticité du fonds et des nombreuses passerelles qui peuvent exister entre des documents conservés dans des articles différents, le classement effectué s'est efforcé de maintenir la souplesse du classement originel, révélatrice d'une organisation et d'une manière d'exercer les fonctions préfectorales. Il paraissait en effet contre-indiqué de créer de nouveaux articles et une structure du fonds artificielle, qui aurait orienté la lecture du fonds dans un unique sens, au détriment d'autres interprétations possibles. De grandes rubriques fonctionnelles ont ainsi été identifiées conformément à la logique de classement initiale, à l'intérieur desquelles on retrouve des dossiers constitués par le préfet sur des affaires particulières, et des liasses générales. En contrepartie de cette organisation peu structurée, qui peut être difficile à appréhender, les intitulés des articles sont relativement détaillés, ainsi que la zone de description du contenu.
Par ailleurs une indexation des noms géographiques, de personnes et de collectivités  a été réalisée. Les formes retenues pour les noms de personnes et de collectivités sont celles des notices d'autorité élaborées par la Bibliothèque nationale de France sur ces entités. L'indexation des noms géographiques s'appuie sur le thésaurus des noms géographiques élaboré par les Archives départementales de l'Hérault.
Pour éviter les cotes vacantes consécutives aux éliminations et avoir une numérotation des articles en continu, une recotation a été effectuée, et une table de concordance des anciennes et des nouvelles cotes dressée.
Le plan de classement retenu a été élaboré en tenant compte des autres versements du cabinet du préfet. Les intitulés des différentes sections sont ainsi assez généraux, de façon à ce que le plan de classement puisse être repris pour décrire les autres versements du cabinet. Il  n'épouse donc pas parfaitement les contours du versement 706 W mais permet de mieux naviguer d'un versement à un autre.
-Affaires politiques
                -Partis politiques
                -Syndicats et conflits du travail
                -Communes
-Affaires étrangères
-Affaires militaires
-Intérieur
-Économie et finances
                -Affaires générales
                -Agriculture
                -Commerce et industrie
-Affaires sociales
                -Affaires générales
                -Santé publique
                -Sécurité sociale
-Éducation et enseignement
-Équipement, travaux publics et aménagement du territoire
                -Affaires maritimes
                -Bâtiments de l'État dans le département
                -Offices HLM
                -Postes et télécommunications
                -Tourisme
                -Transports
-Protocole et manifestations officielles
-Distinctions honorifiques
                -Ordres nationaux
                -Ordres ministériels
                -Distinctions préfectorales
-Culture, industries culturelles et information
-Organisation et gestion des services de l'État
                -Agents de l'État dans le département
La structure du fonds du cabinet correspond à une logique de consommation d'information, caractéristique du fonctionnement de l'institution. Il s'agit en effet pour le préfet d'avoir une information d'actualité rapide, pour des affaires traitées immédiatement. Par conséquent, l'archivage suivant un classement et des méthodes qui permettent de retrouver facilement l'information n'est pas un souci majeur. Les notes, rapports, courriers se périment rapidement et sont par conséquent classés aussitôt qu'ils perdent leur utilité informationnelle pour le préfet.  Cet archivage sommaire se fait selon un classement thématique assez lâche, indiqué par le préfet ou par son directeur de cabinet, au moyen de la mention « cl. », suivie d'un mot-clé indiquant un dossier, apposée directement sur le document. Ce procédé conduit à la création de grandes liasses par thèmes fonctionnels  (éducation, équipement, affaires sociales), qui constituent l'armature des séries organiques identifiées lors du classement. Parallèlement à ces liasses fonctionnelles, on trouve des dossiers plus précis, qui portent sur des affaires particulières ayant occupé le préfet plus longuement. On aboutit ainsi à un fonds où la délimitation des articles est assez mouvante, et où de nombreux renvois peuvent être effectués d'un article à un autre, suivant une logique thématique, institutionnelle, chronologique, ou même typologique.
Tenant compte de la plasticité du fonds et des nombreuses passerelles qui peuvent exister entre des documents conservés dans des articles différents, le classement effectué s'est efforcé de maintenir la souplesse du classement originel, révélatrice d'une organisation et d'une manière d'exercer les fonctions préfectorales. Il paraissait en effet contre-indiqué de créer de nouveaux articles et une structure du fonds artificielle, qui aurait orienté la lecture du fonds dans un unique sens, au détriment d'autres interprétations possibles. De grandes rubriques fonctionnelles ont ainsi été identifiées conformément à la logique de classement initiale, à l'intérieur desquelles on retrouve des dossiers constitués par le préfet sur des affaires particulières, et des liasses générales. En contrepartie de cette organisation peu structurée, qui peut être difficile à appréhender, les intitulés des articles sont relativement détaillés, ainsi que la zone de description du contenu.
Par ailleurs une indexation des noms géographiques, de personnes et de collectivités  a été réalisée. Les formes retenues pour les noms de personnes et de collectivités sont celles des notices d'autorité élaborées par la Bibliothèque nationale de France sur ces entités. L'indexation des noms géographiques s'appuie sur le thésaurus des noms géographiques élaboré par les Archives départementales de l'Hérault.
Pour éviter les cotes vacantes consécutives aux éliminations et avoir une numérotation des articles en continu, une recotation a été effectuée.
Le plan de classement retenu a été élaboré en tenant compte des autres versements du cabinet du préfet. Les intitulés des différentes sections sont ainsi assez généraux, de façon à ce que le plan de classement puisse être repris pour décrire les autres versements du cabinet. Il  n'épouse donc pas parfaitement les contours du versement 706 W mais permet de mieux naviguer d'un versement à un autre.
-Affaires politiques
                -Partis politiques
                -Syndicats et conflits du travail
                -Communes
-Affaires étrangères
-Affaires militaires
-Intérieur
-Économie et finances
                -Affaires générales
                -Agriculture
                -Commerce et industrie
-Affaires sociales
                -Affaires générales
                -Santé publique
                -Sécurité sociale
-Éducation et enseignement
-Équipement, travaux publics et aménagement du territoire
                -Affaires maritimes
                -Bâtiments de l'État dans le département
                -Offices HLM
                -Postes et télécommunications
                -Tourisme
                -Transports
-Protocole et manifestations officielles
-Distinctions honorifiques
                -Ordres nationaux
                -Ordres ministériels
                -Distinctions préfectorales
-Culture, industries culturelles et information
-Organisation et gestion des services de l'État
                -Agents de l'État dans le département
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
8,62
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Hérault
1 M : Cabinet du préfet de l'Hérault (An VI-1942).
Cabinet du préfet de l'Hérault après 1940.
Archives départementales de l'Hérault
1 M : Cabinet du préfet de l'Hérault (An VI-1942).
Cabinet du préfet de l'Hérault après 1940.
Références bibliographiques :
ALLINE (Jean-Pierre) dir. et CARRIER (Renaud) dir. Préfet et développement local : actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Pau, décembre 2000 par le Programme de recherches historiques sur l'administration locale. Paris : Dalloz, 2002.
ANTONY (Daniel) et BOURGEOIS (Michel). Les préfets : deux siècles au cœur de l'État : 1800-2000. Besançon : Centre Régional de Documentation Pédagogique de Franche-Comté, 2000.
ARCHIVES DE PARIS. Servir et entreprendre : deux siècles d'administration préfectorale en Île-de-France : exposition commémorative, [Archives de Paris, 2000]. Paris : Préfecture de région Île-de-France, 2000.
ASSOCIATION DU CORPS PRÉFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR. Les préfets 1800-2000 : deux siècles au service de la France. Paris : Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, 2000.
BARGETON (René). Dictionnaire biographique des préfets  : septembre 1870-mai 1982. Paris : Archives nationales, 1994. 555 p. [en ligne : ].
BERNARD (Paul). Au nom de la République. Paris : Odile Jacob : 2000.
BÉZENECH (Francine). Entre pouvoir et société : le préfet : [catalogue réalisé à l'occasion de l'exposition présentée à la Préfecture du Tarn lors des journées du Patrimoine 16-17 septembre 2000]. Albi : Conseil général du Tarn, 2000.
BORELLA (François) dir. Le préfet, 1800-2000, gouverneur, administrateur, animateur : actes du colloque, 30-31 mars 2000, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy / organisé par le Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy : Presses universitaires de Nancy, 2002.
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, DÉLÉGATION AUX COMMÉMORATIONS NATIONALES. Les préfets, deux siècles au coeur de l'État, 1800-2000 : album de l'exposition organisée par la Direction des archives nationales, Délégation aux célébrations nationales. Paris : Direction des Archives de France-La Documentation française, 2000.
MIGUET (Vivienne), GUIFFAN (Jean), MACÉ (François), CARAËS (Jean-François), FARDEL (Pierre). Préfet en Loire-Atlantique, Loire inférieure : 1800-2000, bicentenaire du corps préfectoral : catalogue de l'exposition Préfecture de la Loire-Atlantique, 6-31 mars 2000. Nantes : Conseil général de Loire-Atlantique, Archives départementales, 2000.
LALLART (Jean-Yves). Histoire du corps préfectoral : de Napoléon à nos jours. Le Coudray-Macouard : Feuillage, 2017.
VAÏSSE (Maurice) dir.  Les préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la défense de 1800 à nos jours : actes du colloque tenu au Château de Vincennes les 29 et 30 septembre 2000 / [organisé par] ARPEGE, Association pour la recherche sur la paix et la guerre [et le] CEHD, Centre d'études d'histoire de la défense. Bruxelles-Paris : Bruyant-LGDJ, 2001.
ALLINE (Jean-Pierre) dir. et CARRIER (Renaud) dir. Préfet et développement local : actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Pau, décembre 2000 par le Programme de recherches historiques sur l'administration locale. Paris : Dalloz, 2002.
ANTONY (Daniel) et BOURGEOIS (Michel). Les préfets : deux siècles au cœur de l'État : 1800-2000. Besançon : Centre Régional de Documentation Pédagogique de Franche-Comté, 2000.
ARCHIVES DE PARIS. Servir et entreprendre : deux siècles d'administration préfectorale en Île-de-France : exposition commémorative, [Archives de Paris, 2000]. Paris : Préfecture de région Île-de-France, 2000.
ASSOCIATION DU CORPS PRÉFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR. Les préfets 1800-2000 : deux siècles au service de la France. Paris : Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur, 2000.
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BÉZENECH (Francine). Entre pouvoir et société : le préfet : [catalogue réalisé à l'occasion de l'exposition présentée à la Préfecture du Tarn lors des journées du Patrimoine 16-17 septembre 2000]. Albi : Conseil général du Tarn, 2000.
BORELLA (François) dir. Le préfet, 1800-2000, gouverneur, administrateur, animateur : actes du colloque, 30-31 mars 2000, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy / organisé par le Groupe de recherches et d'études politiques. Nancy : Presses universitaires de Nancy, 2002.
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MIGUET (Vivienne), GUIFFAN (Jean), MACÉ (François), CARAËS (Jean-François), FARDEL (Pierre). Préfet en Loire-Atlantique, Loire inférieure : 1800-2000, bicentenaire du corps préfectoral : catalogue de l'exposition Préfecture de la Loire-Atlantique, 6-31 mars 2000. Nantes : Conseil général de Loire-Atlantique, Archives départementales, 2000.
LALLART (Jean-Yves). Histoire du corps préfectoral : de Napoléon à nos jours. Le Coudray-Macouard : Feuillage, 2017.
VAÏSSE (Maurice) dir.  Les préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la défense de 1800 à nos jours : actes du colloque tenu au Château de Vincennes les 29 et 30 septembre 2000 / [organisé par] ARPEGE, Association pour la recherche sur la paix et la guerre [et le] CEHD, Centre d'études d'histoire de la défense. Bruxelles-Paris : Bruyant-LGDJ, 2001.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000459