Inventaire d'archives : Tribunal militaire allemand siégeant à Melun
Contenu :
Ce fonds contient les archives issues de l'exécution des peines prononcées par le tribunal
allemand dont le suivi des peines a été effectué par les autorités judiciaires françaises.
On y retrouve donc les registres tenus par le parquet français concernant des peines de prisons légères effectuées par les condamnés. Les registres détaillent les noms et prénoms des condamnés, la date du jugement, la durée de la peine, la date du commencement de la peine, la date d'expiration de la peine, des observations (date de l'écrou ou de l'avis de libération par les autorités allemandes). On retrouve également un répertoire alphabétique des condamnés.
Il est à noter que ces informations ont été transcrites sur des registres qui servaient déjà au moment de la rédaction. On retrouve donc des informations concernant le tribunal de première instance de Melun (tribunal commercial et parquet).
On y retrouve donc les registres tenus par le parquet français concernant des peines de prisons légères effectuées par les condamnés. Les registres détaillent les noms et prénoms des condamnés, la date du jugement, la durée de la peine, la date du commencement de la peine, la date d'expiration de la peine, des observations (date de l'écrou ou de l'avis de libération par les autorités allemandes). On retrouve également un répertoire alphabétique des condamnés.
Il est à noter que ces informations ont été transcrites sur des registres qui servaient déjà au moment de la rédaction. On retrouve donc des informations concernant le tribunal de première instance de Melun (tribunal commercial et parquet).
Cote :
7U60-7U62
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
2022
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
France. Tribunal militaire allemand (Melun, Seine-et-Marne)
Suite à la défaite de 1940 et l'occupation par l'armée allemande, le département de
Seine-et-Marne se retrouve en zone occupée. Un tribunal militaire allemand est installé à
Melun, au siège de la Feldkommandantur, pour juger et réprimer les atteintes faites à
l'armée allemande et aux règles d'occupation.
Cette juridiction, que l'on retrouve dans chaque département occupé, dépend directement du gouverneur militaire allemand installé à Paris. Les sentences prononcées vont de peines de prison légères (quelques semaines voire quelques jours) à la déportation ou la peine de mort. Pour exécuter les peines que prononçait le tribunal allemand, les autorités allemandes avaient réquisitionné des quartiers dans les prisons départementales gardées par des soldats allemands.
A partir du mois de juin 1942, le pouvoir d'exécution en matière de police passe des autorités militaires à la police et notamment la Sicherheitspolizei und Sicherheitsdienst (SIPO-SD). L'activité des tribunaux allemands tend alors à se réduire, notamment à partir de la fin de l'année 1942 et suite à l'invasion de la zone libre, au profit des détentions de sûreté effectuées par la SIPO-SD. Cependant, il faut noter que les tribunaux allemands gardent un rôle prépondérant dans la répression de la résistance et participent à l'aggravation de ces répressions dans les dernières années de l'occupation.
Cette juridiction, que l'on retrouve dans chaque département occupé, dépend directement du gouverneur militaire allemand installé à Paris. Les sentences prononcées vont de peines de prison légères (quelques semaines voire quelques jours) à la déportation ou la peine de mort. Pour exécuter les peines que prononçait le tribunal allemand, les autorités allemandes avaient réquisitionné des quartiers dans les prisons départementales gardées par des soldats allemands.
A partir du mois de juin 1942, le pouvoir d'exécution en matière de police passe des autorités militaires à la police et notamment la Sicherheitspolizei und Sicherheitsdienst (SIPO-SD). L'activité des tribunaux allemands tend alors à se réduire, notamment à partir de la fin de l'année 1942 et suite à l'invasion de la zone libre, au profit des détentions de sûreté effectuées par la SIPO-SD. Cependant, il faut noter que les tribunaux allemands gardent un rôle prépondérant dans la répression de la résistance et participent à l'aggravation de ces répressions dans les dernières années de l'occupation.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Versement (voie ordinaire).
Les archives du tribunal allemand ont été versées par le tribunal de première instance de Melun en 1964 suite à la circulaire de 1962 relative aux archives judiciaires de la période de guerre (1939-1945).
Les archives du tribunal allemand ont été versées par le tribunal de première instance de Melun en 1964 suite à la circulaire de 1962 relative aux archives judiciaires de la période de guerre (1939-1945).
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Aucun tri ou élimination n'a été effectué au cours du classement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : Soumises aux conditions de reproduction de la salle de
lecture.
Langues :
Tous les documents sont écrits en français.
Description physique :
0,05 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
EISMAN Gaël, « La justice militaire rendue par les tribunaux de la MDF, 1940 – 1944 :
l’escalade d’une répression à visage légale » dans Justice militaire et guerres
mondiales : Europe 1914 – 1950, Louvain-La-Neuve, Presses universitaires de
Louvain, 2013, p. 249 – 273 (en ligne). DOI : http://books.openedition.org/pucl/2979
FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800 – 1958, Paris, CNRS édition, 1992.
MEYER, Ahlrich, traduction française de Pascale Hervieux, Florence Lecanu et Nicolas Taubes, L’occupation allemande en France, 1940-1944, Paris, Privat, 2002.
FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800 – 1958, Paris, CNRS édition, 1992.
MEYER, Ahlrich, traduction française de Pascale Hervieux, Florence Lecanu et Nicolas Taubes, L’occupation allemande en France, 1940-1944, Paris, Privat, 2002.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W1182