Inventaire d'archives : Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Denis Delbourg, conseiller, chef du service de presse (1992-1993)

Contenu :

Programmes, communiqués, interventions publiques du Premier ministre, 1992-1993.

Cote :

19950504/1-19950504/2

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Pierre Bérégovoy le 16 mars 1993, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1993.

Description physique :

Importance matérielle :
2 cartons de type dimab, soit 0,62 mètre linéaire.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009194

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