Inventaire d'archives : Répression des fraudes (1967-2015) (1549 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents de ce versement concernent le fonctionnement et l'ensemble des activités à partir de 1971, des prélèvements, enquêtes ainsi que les dossiers du Comité départemental de la consommation (1984-2000), de la Commission départementale d'équipement puis d'urbanisme commercial avec le suivi de nombreuses enseignes de vente landaises (1975-2006) et de la Commission départementale d'action touristique (1967-2010) avec le suivi des hôtels et résidences touristiques.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Biographie ou histoire
La répression des fraudes, apparait en 1907 suite à la loi du 1er août 1905 qui garantissait aux producteurs et vendeurs les conditions d'une concurrence loyale. Peu à peu, cette loi est devenue un levier pour la protection des consommateurs.
En 1982 sont fusionnés trois services départementaux pour constituer la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) : la direction des fraudes, la direction des prix (ministère de l'économie) et d'une partie des services vétérinaires (ministère de l'agriculture).
Puis en 2010, cette direction est intégrée dans la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), pôle Protection des populations.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, entrée 3641 du 20 décembre 2019.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable à l'exception des dossiers concernés par la propriété industrielle (délai de 25 ans).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 121 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,41
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001549W
Institutions :
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraud, Landes. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Landes. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Lieux :
Thèmes :
commerce alimentaire, commerçant, consommation, entente, fraude commerciale, grande surface commerciale, hôtel de toursime, infraction économique, police économique, tourisme, équipement touristique