Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Pierre Eugène CONSTANTIN, 9 février 1893 - 30 mai 1925 (étude XXVI)

Date : 1893 - 1925

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Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXVI

Cote :

MC/ET/XXVI/1484 - MC/ET/XXVI/1870, MC/RE/XXVI/29 - MC/RE/XXVI/32

Publication :

Archives nationales (France)

janvier 2024

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Étude notariale XXVI (Paris ; 1579-....)

Constantin, Pierre-Eugène

Informations sur l'acquisition :

Versements par l'étude en 1973 puis en octobre 2023.

Historique de conservation :

Avant les versements, conservé à l'étude XXVI puis dans un local de stockage situé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) pour les documents postérieurs au 30 juin 1901, lesquels ont subi plusieurs dégâts des eaux qui les ont fragilisés. Tous les articles à compter de la cote MC/ET/XXVI/1582 ont été envoyés chez un prestataire de décontamination en juillet 2023, puis dépoussiérés.

Description :

Critères de sélection :

néant

Mise en forme :

chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires

: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :

43,4 mètres linéaires

Dimensions :

377 articles (boîtes de 8 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juillet 2014

Ajout des cotes précédemment conservées à Fontainebleau