Textes réglementaires, notes et correspondance visant à leur application Art 1 : Politique économique et financière précédente la seconde guerre mondiale, 1934-1941 Art 2 : Gestion du personnel du ministère des Travaux Publics, 1912-1941 Art 3-12 : Conséquence de la seconde guerre mondiale et de l’occupation allemande, 1938-1959 Art 13-15 : Régulation et suivi de l’économie des secteurs des travaux publics et des transports, 1935-1949 Art 16-34 : Modernisation des structures de l’Etat et de l’administration des travaux publics, 1924-1964 Art 35 : Relations avec les autorités militaires alliées, 1944-1956 Art 36-38. Administration et liquidation de la présence française en Afrique du Nord, 1941-1963