Le service des chambres de commerce et d'industrie (CCI) était rattaché à la Direction générale du développement régional et de l'environnement industriel et technologique (DGDREIT) jusqu'en décembre 1986, date de la disparition de la DGDREIT.

Ce service est devenu alors la sous-direction des CCI de la Direction générale de l'industrie.

Chargé de la tutelle administrative et financière des CCI , le service reçoit et approuve les budgets prévisionnels des chambres régionales et locales ainsi que leurs comptes en fin d'exercice (appelés aussi "budgets exécutés").

Pour chaque chambre, on trouvera donc ces deux types de documents (budgets et comptes de tous les services gérés par la Chambre). Le classement adopté par le service versant (comptes d'abord, puis budgets) inverse la chronologie des opérations. Pour des raisons matérielles, la Mission n'a pas pu restituer la vraie séquence chronologique et s'est contentée de rectifier des erreurs de fond.

Le service versant souhaite que ces dossiers soient conservés 10 ans à des fins administratives. Au terme de ce délai, on pourra envisager de détruire les budgets prévisionnels pour ne conserver que les comptes, reflets de la réalité.

La tutelle des CCI sera désormais assurée par les chambres régionales des comptes. Le ministère de l'Industrie va donc, à terme, cesser de verser ce type de documents. On pourra considérer cet ensemble de comptes des CCI comme un fonds clos et envisager une révision globale. Le versement 1ND/87/16 prend en effet la suite des versements :

- 780072 (COM 108 - 943)

- 780125 (COM 948 - 1104)

- 780186 (COM 944 - 947)

- 780272 (COM 1105 - 1164)

- 790889 (COM 1165 - 1458)

- 830309 (IND/83/06 1 - 111)

- 850727 (IND/85/15 1 - 12)

Auxquels il faut adjoindre le 860076 (IND/86/01 1 - 170) qui ne comprend pas que des comptes et budgets.

Une révision serait nécessaire, car l'archivage n'a pas été systématique et les documents concernant chaque région sont dispersés dans plusieurs versements. L'opération devrait être relativement aisée dans la mesure où il s'agit de documents sériels et typiques. On en profiterait pour effectuer l'élimination des budgets.

Cette collection de comptes et budgets des CCI double certainement partiellement des versements effectués par les chambres elles-mêmes aux Archives départementales. Elle présente néanmoins l'avantage de constituer une collection centralisée, fiable et sans doute presque complète (seule une révision, sinon matérielle, du moins intellectuelle permettra de déterminer les manques). Le service technique de la DAF pourrait alors se prononcer sur l'opportunité d'une élimination (soit au CAC, soit aux Archives départementales).

Chambres de commerce et d'industrie. Art 1-37 : Comptes et budgets des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie (Alsace, Auvergne, centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie) (classement par région puis par commune), 1966-1986.