Inventaire d'archives : Dossiers spécimens d'impôts sur le revenu (1918-1966) - 28 W
Cote :
28 W 1-368
Publication :
Archives départementales du Gard
2021
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Centre départemental d'assiette des impôts du Gard
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du Centre départemental d'assiette des impôts du Gard du 24 septembre 1979.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 339
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 38,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_00028_W