Inventaire d'archives : Services du cadastre d'Albi et de Castres (1909-2004)
Publication :
Archives départementales du Tarn
2020
Albi
Informations sur le producteur :
Producteur:
Tarn. Service du Cadastre
Tarn. Centre des impôts fonciers (Albi)
Tarn. Centre des impôts fonciers (Castres, Tarn)
Historique du producteur
Ce fonds ne comprenant pas d'archives liées à l'organisation et à l'administration générale des services chargés du cadastre dans le Tarn, il n'est pas possible de dresser un historique précis de ces services.
Dans le meilleur des cas, on peut donner les grandes tendances de l'organisation de l'administration fiscale déconcentrée durant la période, en ne perdant pas de vue que cela a pu être différent localement.
Jusqu'au début du XXe siècle, le cadastre est géré par l'administration fiscale chargée des contributions directes. Lors de la promulgation de la loi ordonnant la rénovation du cadastre, le 16 avril 1930, une « Direction départementale des contributions directes et du cadastre » est créée.
Suite à la loi du 17 décembre 1941 portant unification des conditions d'exécution des opérations cadastrales et fusion des différents services chargés de cette exécution, un décret organisant et définissant le statut des fonctionnaires de ce service est promulgué le 23 mars 1943. Il est modifié, après la guerre, par plusieurs décrets.
Entre 1967 et 1970, les services déconcentrés des trois administrations fiscales (contributions directes, contributions indirectes et enregistrement) fusionnent dans des directions départementales des services fiscaux, qui comprennent les centres des recettes des impôts (assiette et contrôle de tous les impôts).
A partir de 1977, des centres des impôts fonciers (CDIF) sont mis en place au sein des directions des services fiscaux. On en compte deux pour le département du Tarn, à Albi et Castres, dont le ressort correspond aux deux arrondissements du département. Ils assurent l'accueil du public et la délivrance de l'information cadastrale ainsi que la maintenance de la documentation. Cette mission consiste à mettre à jour l'évaluation des propriétés et la documentation graphique (vérification des documents établis par les géomètres experts, confection des croquis de conservation).
Pour réaliser ces tâches, les services du cadastre sont assistés de deux établissements devenus en 2000 des services à compétence nationale (SCN) rattachés à la Direction générale des impôts : le Service de la documentation nationale du cadastre et l'École nationale du cadastre.
Le Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), créé en 1931, est installé à Saint-Germain-en-Laye et chargé de la reproduction industrielle des plans cadastraux. A cette mission initiale sont venues progressivement s'ajouter d'autres missions :
- à partir de la fin des années 1970, édition et fourniture aux collectivités locales et aux CDIF de collections de microfiches présentant la situation au 1er janvier de la documentation littérale cadastrale (plus de 5 780 000 microfiches produites en l'an 2000) ;
- à partir des années 2000, participation à la mise en place du plan cadastral informatisé.
L'École nationale du cadastre, créée en 1945 et implantée à Toulouse, a pour mission de former les inspecteurs du cadastre (fonctionnaires de catégorie A) et les géomètres du cadastre (catégorie B). Elle exerce également auprès des agents en service une activité de formation continue en matière de cadastre et de publicité foncière.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée aux Archives départementales du Tarn
L'arrivée de ces documents dans les locaux des Archives départementales s'est effectuée en quatre versements, en 2010, 2013, 2015 et 2021.
Les numéros de versement ont été attribués a-postériori.
Les plans minutes de conservation et les états de sections sur fiches versés par les CDIF d'Albi et de Castres l'ont été avec leurs meubles d'origine. Seuls les meubles des plans ont été conservés par les Archives départementales du Tarn. Les états de sections sur fiches ont été mis en boîtes neutres sur mesure.
Les plans de rénovation ont été numérisés par la DDFIP puis les originaux ont été versés sur cinq palettes (2021). Il a fallu les classer par numéro INSEE des communes, les conditionner dans des pochettes permanentes pour leur conservation sur des raynonnages adaptés puis saisir leur inventaire en faisant les liens vers les images numériques.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces archives étaient conservées dans les locaux des services producteurs, à Albi et à Castres.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Ce fonds n'est pas clos.
Les plans minutes de rénovation, dits bleus de rénovation, qui permettent le passage du plan Napoléonien au cadastre rénové, se trouvent toujours à la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn, dans les locaux des Centres des Finances Publiques d'Albi et de Castres, dans l'attente d'un versement aux Archives départementales du Tarn.
Critères de sélection :
Tris et éliminations
L'archivage de la documentation cadastrale est encadré par l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/009 du 14 avril 2009, modifiée par l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/021 du 25 septembre 2009. Ces instructions de tris ont mis à jour la circulaire AD 89-6 du 20 novembre 1989 qui s'appliquait auparavant.
Aucune élimination n'a été pratiquée hormis les doubles des micro-fiches.
Mise en forme :
Informations sur le classement
Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, toutes les archives du cadastre rénové ont été classées en série W, y compris celles antérieures à 1940. Lors des différents versements, on a attribué un numéro de versement distinct pour chaque typologie de documents et rendre ainsi plus lisible l'instrument de recherche.
Le bureau d'Albi et le bureau de Castres ont été fusionnés pour avoir un classement par ordre alphabétique des communes du département.
Ce répertoire présente méthodiquement les archives du cadastre rénové. Une partie importante comprend la documentation conservée par commune :
• Les dossiers de rénovation porte le numéro de versement 2304 W soit 7,50 m. l. Il n'y en a pas pour chaque commune sans que l'on en connaisse la raison.
On y trouve la documentation technique c'est-à-dire tous les travaux des géomètres, les remarques des propriétaires… A noter que pour la commune de Castelnau-de-Lévis, on a des clichés photographiques aériens.
• Le registre d'inscription des documents d'arpentage, des croquis de conservation et des nouveaux numéros de plan (Modèle 40) se présente sous la forme de petits cahiers qui se trouvaient dans les dossiers de rénovation. Ils en ont été extraits pour les communes où ils existent et ils ont reçu le numéro de versement 2455 W qui représente 1,50 m. l.
• Les fiches de correspondances (modèle 3007) se trouvaient avec les états de sections sur fiches de la commune ; elles ont été mises avec les cahiers de correspondance (modèle R22) pour donner le versement 2438W soit 1,10 m. l. L'ensemble est intitulé Table de correspondance.
• Les états de sections sur fiches ont reçu le numéro 2442 W soit 145 m. l. et ont été versés aux Archives départementales avec leurs meubles métalliques d'origine. Il a été décidé ensuite de conserver ces fiches dans des boîtes neutres noires sur mesure pour faciliter la communication.
• Les matrices de rénovation, dites matrices grises, portent le numéro de versement 2081 W et représentent 45,50 m. l. Par communes, elles comportent plusieurs volumes : les comptes actifs par ordre alphabétique des propriétaires suivis des comptes supprimés par ordre de numéro de compte.
Certaines communes, dont le cadastre a été rénové après 1974, ne possèdent pas de matrice grise.
• Les matrices mécanographiques, établies entre 1974 et 1979, ne contiennent que des comptes supprimés, les comptes actifs se retrouvant dans les matrices grises puis les micro-fiches. Il s'agit du versement 2508 W qui représente 31,80 m. l.
Certains documents n'ont pas pu être classés par communes car ils regroupent plusieurs communes de l'arrondissement d'Albi.
• Les plans minutes de conservation sur calque ont reçu le numéro 2451 W soit sept meubles à plans verticaux métalliques d'origine.
Ils présentent une image de la commune par sections et parcelles avec les mises à jour, de la date de la rénovation, qui est différente selon les communes, aux années 1986.
Ils sont à relier aux matrices de rénovation, ayant été établis à la même époque.
Les microfiches cadastrales ont reçu le numéro 2583 W et représentent 4, 15 m. l. Elles ont aussi été récupérées avec leurs boîtes métalliques de rangement ; on a conservé en priorité les microfiches argentiques (couleurs noires). La collection argentique ayant beaucoup de lacunes, la collection a été complétée avec la série de microfiches diazoïques (couleurs bleues). Cette série est classée par commune puis par années.
C'est la seule typologie qui n'a pas été intégrée dans les dossiers par commune étant donné que nous avons plusieurs communes pour un même article.
Quelques documents n'ont pas pu prendre place dans cette organisation, dans la mesure où ils concernent tout le département ; ils ont été placés en tête, sous l'intitulé « Généralités ». Il s'agit de procès-verbaux et de tableaux de propositions liés au paiement foncier.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Compte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine (modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l'ensemble des plans, des états de sections et de la documentation technique est librement communicable.
Conformément au Code du patrimoine et aux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), un délai de 50 ans s'applique en revanche pour les matrices cadastrales (matrices grises et microfiches cadastrales) car les dates et lieux de naissance des propriétaires peuvent figurer sur ces documents. Pour les matrices de moins de 50 ans, deux cas de figure peuvent ainsi se présenter :
- le propriétaire d'une parcelle souhaite consulter le relevé de sa parcelle : il a droit à l'intégralité du relevé, sous réserve de justifier de son état de propriétaire (présenter un titre de
propriété) ;
- un tiers souhaite consulter le relevé d'une parcelle : il a le droit de prendre connaissance des informations ne touchant pas à la vie privée du propriétaire. Sont exclues les indications de la date et du lieu de naissance du propriétaire et le motif d'exonération fiscale s'il en existe un.
Dans ce dernier cas, la communication est alors différée pour permettre au personnel des Archives d'occulter les mentions incommunicables.
N.B. : Ce délai ne s'applique pas pour la consultation des matrices mécanographiques sur lesquelles ne figure aucune information d'état civil.
Conditions d'utilisation :
Modalités de reproduction
Tous les documents librement communicables peuvent être librement reproduits.
Langues :
Langue: Tous les documents sont en français.
Description physique :
Description physique:
Les plans minutes de rénovation édités entre 1979 et 1986 sont sous forme de feuilles polyester.
Il faut noter que tous ces plans sont d'une taille importante (format « grand aigle », soit 105 x 75 cm) : il conviendra d'en tenir compte lors de leur manipulation ou de leur reproduction.
La documentation cadastrale littérale est, quant à elle, sur papier jusqu'en 1979.
Les états de sections de la date de rénovation à 1979 se présentent sous la forme de fiches au format 13,5 x 21 cm. Celles-ci sont d'un carton de plus ou moins bonne qualité : jusque vers 1950 environ, le carton utilisé est assez fin, de sorte que les fiches ont tendance à se tordre si elles ne sont pas suffisamment serrées. A partir de cette date, le carton utilisé est plus rigide.
Les matrices cadastrales sont des registres papier, au format 36 x 26 cm pour les matrices grises, d'un format plus grand pour les matrices mécanographiques.
La consultation des microfiches s'effectue à l'aide d'un lecteur mis à disposition par les Archives départementales du Tarn.
Il faut noter que tous ces plans sont d'une taille importante (format « grand aigle », soit 105 x 75 cm) : il conviendra d'en tenir compte lors de leur manipulation ou de leur reproduction.
La documentation cadastrale littérale est, quant à elle, sur papier jusqu'en 1979.
Les états de sections de la date de rénovation à 1979 se présentent sous la forme de fiches au format 13,5 x 21 cm. Celles-ci sont d'un carton de plus ou moins bonne qualité : jusque vers 1950 environ, le carton utilisé est assez fin, de sorte que les fiches ont tendance à se tordre si elles ne sont pas suffisamment serrées. A partir de cette date, le carton utilisé est plus rigide.
Les matrices cadastrales sont des registres papier, au format 36 x 26 cm pour les matrices grises, d'un format plus grand pour les matrices mécanographiques.
La consultation des microfiches s'effectue à l'aide d'un lecteur mis à disposition par les Archives départementales du Tarn.
Importance matérielle
Importance matérielle: Le fonds se compose au 31 décembre 2020 de 1837 articles représentant :
- 140 mètres linéaires de boîtes d'archives ;
- 88 mètres linéaires de registres ;
- 7 meubles à plans verticaux à broches ;
- 28 boîtes de microfiches soit 5 mètres linéaires.
- 140 mètres linéaires de boîtes d'archives ;
- 88 mètres linéaires de registres ;
- 7 meubles à plans verticaux à broches ;
- 28 boîtes de microfiches soit 5 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Ce sont les bordereaux de versement qui sont au nombre de cinq : trois pour l'arrondissement d'Albi et deux pour l'arrondissement de Castres
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Tarn
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD081_Serie_W_Cadastre_renove
Personnes ou Institutions :
Tarn. Centre des impôts fonciers (Albi), Tarn. Centre des impôts fonciers (Castres, Tarn), Tarn. Service du Cadastre