Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affaires juridiques ; Bureau réglementation, statuts (1943-1970)
Contenu :
Les articles 19760053/1 à 19760053/124 ont été versés à Fontainebleau le 11 décembre 1969.
Les articles suivant ont été versés quant à eux le 18 novembre 1971.
- Articles 1-7, 16-21, 46-51, 54-57, 91-99, 101-108, 110, 112-113, 115-117, 128-136, 141-144, 146, 149-151, 153 : Personnel : Statut, rémunérations, carrière, services de guerre, grèves et relations avec les syndicats, prévoyance - textes officiels, réunions (y compris procès-verbaux du conseil supérieur de la fonction publique, de la commission des empêches, du fonds de prévoyance, des organismes paritaires), 1943-1969
- Articles 9, 24-26, 68-71, 73-74 : Minutier (1948, année retenue), conférences des chefs de service, recueils de circulaires, activité de la direction, 1946-1966
- Articles 44-45, 79, 109-110 : Budget de l’Aviation Civile, plan, 1947-1967
- Articles 76-78 : Rapports d’inspection générale : Outremer, personnel, 1948-1964
- Articles 87-90, 125-126, 148 : Codification de l’Aviation civile, organisation et attributions du Secrétariat général à l’Aviation civile, 1952-1968.
- Articles 31-43, 52-53, 75, 119-124, 147 : Services de l’Aéronautique civile d'Outre-Mer : Organisation et fonctionnement, personnel ; relations avec l’Afrique du Nord et les Etats de la Communauté, Algérie, Organisation de gestion et de sécurité aéronautique), 1943-1967.
- Articles 80-86, 100, 137-138, 152 : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne), Organisation de l’Aviation civile internationale, Eurocontrol : réunions, décisions (avec procès-verbaux), 1957-1970.
- Articles 30, 114, 153 : Divers : Comité juridique, personnel, bases aériennes, Ecole nationale d'aviation civile, garage, 1948-1967
Cote :
19760053/1-19760053/153
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation et des statuts (sous-direction des personnels et des affaires juridiques, direction générale de l'aviation civile)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020264