Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 12 1-437
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis
Biographie ou histoire
De 1791 à 1809, le canton de Genlis était partagé entre les bureaux d'Auxonne, Dijon et Saint-Jean-de-Losne.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis a été ouvert le 1er janvier 1810. Son ressort correspondait à celui du canton de Genlis.
Le registre de recette des actes civils publics 3 Q BIS 1609 (ancien numéro de registre 158), f. 79, signale que le bureau de Genlis a été supprimé par décret du 19 février 1933 avec effet au 31 mai 1933. Son ressort a été rattaché au bureau de Dijon-ville qui a maintenu l'unité du bureau.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 12 Q art. 2 à 16).
Puis les versements n° 1171 d'avril 1935 (113 registres cotés, en partie, en Q SUP) ; n° 2713 des 26-27 mai 1966, 111 registres de formalité de 1865 à 1899 (probablement ACP n° 67 à 123, SSP n° 17 à 31, n°1 à 3, baux n° 1 à 5, successions n° 23 à 53 - en tout 111 registres) ; n° 2953 du 30 octobre 1968 (tables de succession n° 5 à 7, répertoires des droits celés n° 1 à 20, fiches correspondantes et fiches décès classées par volume). Lors de ce versement, les bulletins mobiles antérieurs à 1952 des répertoires des droits celés n°1 à 26 ont été retirés du fichier de l'hôtel des impôts de Dijon et versés aux Archives départementales. Suivent les versements n° 3085 du 17 avril 1970 (renvois 1866 à 1933) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1529 à 1634) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 7585 à 7610, 7948 à 7962 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 12 Q art. 2-16 ; 3 Q BIS art. 1529-7957 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 13-164 ; 12 Q/ACP art. 67-123 ; 12 Q/BX SSP art. 1-5 ; 12 Q/REN art. 1-46 ; 12 Q/REP art. 1-20 ; 12 Q/SSP art. 1-31 ; 12 Q/SUC art. 23-53 ; 12 Q/TS art. 5-7.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3071 du 16 février 1970. Ils ont été classés dans le bureau de Dijon-ville et sont inclus dans les cotes W 18304 à W 18479.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les bulletins mobiles des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés retirés des fichiers en 1952 (versement n° 2953 du 30 octobre 1968) ont fait l'objet d'un visa d'élimination le 27 juillet 1993.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 437
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11.30
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001010