Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis (Côte-d'Or, France)

Cote :

3 Q 12 1-437

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2009, 2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis
Biographie ou histoire
De 1791 à 1809, le canton de Genlis était partagé entre les bureaux d'Auxonne, Dijon et Saint-Jean-de-Losne.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Genlis a été ouvert le 1er janvier 1810. Son ressort correspondait à celui du canton de Genlis.
Le registre de recette des actes civils publics 3 Q BIS 1609 (ancien numéro de registre 158), f. 79, signale que le bureau de Genlis a été supprimé par décret du 19 février 1933 avec effet au 31 mai 1933. Son ressort a été rattaché au bureau de Dijon-ville qui a maintenu l'unité du bureau.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement un versement antérieur à celui de 1935 (cotes 12 Q art. 2 à 16).
Puis les versements n° 1171 d'avril 1935 (113 registres cotés, en partie, en Q SUP) ; n° 2713 des 26-27 mai 1966, 111 registres de formalité de 1865 à 1899 (probablement ACP n° 67 à 123, SSP n° 17 à 31, n°1 à 3, baux n° 1 à 5, successions n° 23 à 53 - en tout 111 registres) ; n° 2953 du 30 octobre 1968 (tables de succession n° 5 à 7, répertoires des droits celés n° 1 à 20, fiches correspondantes et fiches décès classées par volume). Lors de ce versement, les bulletins mobiles antérieurs à 1952 des répertoires des droits celés n°1 à 26 ont été retirés du fichier de l'hôtel des impôts de Dijon et versés aux Archives départementales. Suivent les versements n° 3085 du 17 avril 1970 (renvois 1866 à 1933) ; n° 6127 du 8 septembre 1994 (3 Q BIS 1529 à 1634) et n° 6882 du 24 février 2003 (3 Q BIS 7585 à 7610, 7948 à 7962 et fiches mobiles).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 12 Q art. 2-16 ; 3 Q BIS art. 1529-7957 ; 3 Q BIS N.C. ; Q SUP. art. 13-164 ; 12 Q/ACP art. 67-123 ; 12 Q/BX SSP art. 1-5 ; 12 Q/REN art. 1-46 ; 12 Q/REP art. 1-20 ; 12 Q/SSP art. 1-31 ; 12 Q/SUC art. 23-53 ; 12 Q/TS art. 5-7.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3071 du 16 février 1970. Ils ont été classés dans le bureau de Dijon-ville et sont inclus dans les cotes W 18304 à W 18479.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les bulletins mobiles des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés retirés des fichiers en 1952 (versement n° 2953 du 30 octobre 1968) ont fait l'objet d'un visa d'élimination le 27 juillet 1993.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 437
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11.30

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour la période antérieure à la Révolution française, voir le fonds de l'administration générale des domaines et droits domaniaux, généralité de Dijon. Sous l'Ancien Régime, Genlis n'était pas le siège d'un bureau, mais dépendait de celui de Rouvres-en-Plaine, puis, à partir de 1750, de celui de Dijon.
Les circonscriptions des bureaux du contrôle des actes (avant la Révolution) et de l'enregistrement et des domaines (après la Révolution) ne sont pas identiques. Pour connaître le bureau du contrôle des actes auquel est rattaché une communauté, il convient d'utiliser les tableaux placés à la fin du Répertoire numérique de la série C (IVe partie), fonds du contrôle des actes, à savoir : le premier intitulé "Circonscription des bureaux de contrôle des actes", p.55-61 et le second "Table alphabétique des communes de la Côte-d'Or avec indication du bureau de contrôle de rattachement".
Actes notariés : Inventaires sommaires de la série E (notaires) et répertoires de la sous-série 4 E.
K 2 1-44 Arrêtés du préfet (1810-1847).
K8 1-71 Recueils des actes administratifs (an IX-1926).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000001010

Archives départementales de Côte d'Or

Liens