Art 1-2. Activités de la Société des autoroutes Paris-Lyon et Paris-Toulouse, 1966-1971. Art 3-21. Activités de Sociétés d’Economie Mixte (SEM) pour la création et l’aménagement de zones industrielles et d’habitation, les travaux de voirie et divers équipements des villes et départements : Rapports, conventions, fiches de renseignements. Avant 1971. Art 22-26 : Idem : Opérations classées par départements (Ain à Moselle). Avant 1971. Art 27-128 : Plans d’urbanisme directeurs, classes par départements, 1930-1971

Ce versement du Service de l'Action Economique de la Direction Générale des Collectivités Locales, est essentiellement consacré aux plans d'urbanisme et à divers projets d'amélioration dans le domaine urbain et économique de villes ou de régions de France sous des formes diverses telles que : la construction ou la reconstruction ; l'aménagements rural et urbain (construction de voies nouvelles, d'immeubles, de ponts etc... ; de concessions ou de groupements de sociétés d'économie mixte ; de villes classées en stations balnéaires ou touristiques ; d'aménagement de villes de la Région Parisienne ; de créations de parkings dans les grandes villes, etc...), de création de zones urbaines priviligiées (Z.U.P.) et de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.).

Ces plans, projets et aménagements divers touchant à l'urbanisme s'étalent des années 1930 aux années 1971.