Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Rapports d'inspection des organismes...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social. Rapports d'inspection des organismes constructeurs de logements sociaux (1999-2001)
Contenu :
Sommaire
Rapports d’inspection des organismes constructeurs de logements sociaux Art 1-7 : Rapports des inspections effectuées au cours de l’année 1999 Art 8-16 : Rapports des inspections effectuées au cours de l’année 2000 Art 17-22 : Rapports des inspections effectuées en 2001, mois de janvier à août
Cote :
20010489/1-20010489/22
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
Mission interministérielle d'inspection du logement social
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
octobre 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023372