Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction du financement et du budget (1967-1989)

Contenu :

Sommaire
Suivi des aides et contrôle des organismes concourant à l’aide au logement. Art 1-10 : Réglementation relative au 1% logement, textes et rapports, 1969-1989. Art 11-13 : Rapports d’études et groupes de travail sur l’aide au logement, 1974-1989 Art 14-28 : Préparation des budgets, 1967-1988. Art. 29-33. Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : Réunions du conseil d’administration, 1980-1987. Art. 34-38 : Dossiers des associations : De caution mutuelle interprofessionnelle du logement, pour l’assistance et le contrôle des comités interprofessionnels du logement, association financière interrégionale des collecteurs du 1% logement, 1968-1989. Art. 39-41 : Commission nationale pour le logement des immigrés, 1981-1988. Art. 42-48 : Comités interprofessionnels du logement, conventions départementales état-cil, 1982-1988. Art. 49 : Comité national du 1% logement, dossiers des réunions, 1983-1987. Art. 50. Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, 1988. Art. 51-53 : Fonctionnement de la sous-direction du financement et du budget, 1976-1989.

Cote :

19990381/1-19990381/53

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Sous-direction du financement et du budget (direction de l'habitat et de la construction)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019212

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